achat immobilier

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il y a 1 semaine 2 jours #20076 par Mimitom58
achat immobilier a été créé par Mimitom58
Bonjour,

Je vous expose mon problème pour lequel à ce jour je ne sais plus quoi faire...
En janvier 2020, je trouveune maison à vendre. L'agence m'informe que la vente sera un peu plus longue que la normale car la propriétaire (placée en EPHAD) est sous tutelle.
Les enfants sont autorisés à vendre la maison par la tutelle.
A ce jour, soit un an après je n'ai toujours pas signé de compromis car la fille est toujours dans l'attente de l'ordonnance du juge des tutelles l'autorisant à signer ce fameux compromis.
L'agence immobilière, le notaire ainsi que l'avocat que la fille ont tous pris contact avec ce juge des tutelles qui leur répond qu'il ne peut rien faire avec eux mais seulement avec la fille... Sauf que lorsque la fille appelle pour demander et dire qu'elle ne peut plus financièrement il faut absoluement que cela se débloque pour faire la vente de la maison on lui répond de faire un emprunt...
Je vous demande de l'aide à savoir comment la fille pourrait déméler ce sac de neuf!!!! et que je puisse enfin acquérir cette maison.
Merci infinement de votre aide.
Bonne journée.
Cordialement.
Marie

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il y a 1 semaine 1 jour #20077 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet achat immobilier
Bonjour
je n'ai pas compris quel était le problème de la tutrice (la fille?), la maison est elle hypothéquée par le conseil départemental ? dans ce cas, le notaire doit demander la levée de l'hypothèque
la vente de la maison ne suffirait pas pour payer les dettes ?
logiquement si la maison est vendue, la tutrice aura des fons disponibles pour payer les dettes ? quel est alors le problème ?

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il y a 1 semaine 1 jour #20078 par Mimitom58
Réponse de Mimitom58 sur le sujet achat immobilier
En fait j ai signé un compromis en octobre 2020 mais au moment de signer du côté de la fille de la propriétaire, on l a informée qu'elle ne pouvait pas car elle n avait pas l ordonnance l autorisant à le faire...depuis elle l a demandé au juge des tutelles et elle ne l a toujours pas

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il y a 1 semaine 1 jour #20079 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet achat immobilier
Bonjour le juge dispose d'un délai de 3 mois pour répondre à une requête, la requête a t elle été rédigée correctement et accompagnée des informations nécessaires
la tutrice doit s'adresser au greffe des tutelles et demande ce qui bloque la requête, s'il manque un document, une information ?

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il y a 1 semaine 1 jour #20080 par Mimitom58
Réponse de Mimitom58 sur le sujet achat immobilier
D'après ma conseillère de l'agence immobilière la fille de la propriétaire a fourni tout les documents nécessaires... elle a relancé par courrier recommandé et son notaire aussi a relancé mais non elle se fait limite envoyer sur les roses
Pourtant elle a précisé que cela devenait urgent pour elle car elle a passé toute ses économies afin de payer l EPHAD de sa maman et elle assume la taxe foncière de cette maison, on lui a gentiment répondu qu elle n avait qu a faire un emprunt..

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il y a 1 semaine 1 jour #20081 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet achat immobilier
Si la tutrice a fait appel à un avocat, il devrait connaître les motifs de non production de l'ordonnance par le juge, au besoin il serait intervenu auprès du procureur.
Un avocat ne peut pas constater un manquement éventuel de la justice sans intervenir !
On peut douter que le juge bloque la situation sans motif.
Et si il avait demandé à la tutrice des compléments d'information qu'elle n'aurait pas fournis par exemple...
Ce n'est qu'une supposition.
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