55 propositions pour le défi de la dépendance

55 propositions pour relever le défi de la dépendance

20/05/11 - L'Assemblée des départements de France, a rendu publiques le 20 mai, lors des Assises de la perte d'autonomie organisée à l'Assemblée, les propositions de l'association pour relever le défi de la dépendance. L'ADF rappelle que les conseils généraux, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. En 2010, le manque à gagner pour les départements s'élevait à plus de 5,4 milliards d'euros du fait d'une compensation par l'Etat insuffisante au regard des dépenses réelles. Le document de travail, débattu lors des Assises, va servir de base pour la « plate-forme sur la perte d'autonomie » dont le bureau de l'ADF aura à débattre le 7 juin et qui constituera la contribution des départements au débat national sur la réforme de la dépendance. Il résume tout d'abord le diagnostic de l'ADF assis sur les projections démographiques sur le vieillissement de la population (qui sont à l'échéance 2040 plus positives que celles du groupe de travail présidé par Michel Charpin), puis le recensement des réformes nécessaires à apporter au système actuel de prise en charge de la perte d'autonomie. L'ADF estime que "notre société n'est confrontée ni à un phénomène insurmontable ni insoutenable, socialement et financièrement. La solidarité nationale peut, à cet égard, demeurer la principale piste de réflexion pour, en termes de financement, surmonter cette évolution sociale qui s'opère de manière graduelle". Cette orientation emporte d'importantes conséquences du point de vue des propositions pouvant être formulées par l'ADF et les départements, la perte d'autonomie de nos aînés étant pour l'association "d'abord une question de société avant d'être un problème financier". Parmi les 55 propositions contenues dans le document de l'ADF, les départements veulent tout d'abord devenir "le chef de file de la politique gérontologique. Ils revendiquent un "rôle de premier plan dans la définition et le pilotage des politiques de prévention" qui suppose de renforcer la coordination avec les ARS qui élaborent les schémas régionaux de prévention, souhaitent adapter l'aide sociale aux nouvelles solidarités familiales, favoriser le maintien à domicile, réduire le « reste à charge » dans les établissements, et accueillir les personnes handicapées vieillissantes. Pour financer de manière pérenne la perte d'autonomie, les grandes pistes du financement portent notamment sur un partage du financement de l'APA par les conseils généraux à parité avec l'Etat, l'affectation à titre principal de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) à la compensation de l'APA et de la PCH, l'alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui des revenus d'activité, l'élargissement de l'assiette de la CSA aux non salariés, le rétablissement des droits de mutation à titre gratuit supprimé par la loi TEPA. Enfin, l'ADF recommande de repenser complètement le rôle de la CNSA et de sa gouvernance. Celle-ci doit devenir une véritable maison commune pour l'Etat, les départements et les partenaires sociaux.
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