Participation aux frais pour pension

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il y a 5 ans 2 semaines #18102 par tintin93320
Réponse de tintin93320 sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
Oui c'est une trottinette électrique a plusieurs centaines €( entre 400 à 500 €) ... IL a en épargne plusieurs mois de AAH.
Alors sa soeur peut lui acheter ?

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il y a 5 ans 2 semaines - il y a 5 ans 2 semaines #18103 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
Difficile d'être catégorique, cet achat n'est pas une urgence, dans la mesure où vous savez que la tutrice est nommée, ça peut peut être attendre un peu

votre fils a de l'épargne parce que visiblement il ne versait aucune participation aux charges mais à l'avenir, ce sera différent et il est possible qu'il ait besoin de cette épargne pour d'autres frais dont je n'ai aucune idée pour le moment... l'achat n'est pas raisonnable au vue d'un budget à 860 euros de ressources.. La tutrice appréciera avec tous les éléments en main.

Vous dites vous même que la tutrice va peut être refuser c'est bien que cela ne vous parait pas raisonnable ou que vous avez des doutes sur la question....
Dernière édition: il y a 5 ans 2 semaines par CatherineG.
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il y a 5 ans 2 semaines #18104 par tintin93320
Réponse de tintin93320 sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
Merci on va le faire patienter !

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il y a 5 ans 2 semaines #18105 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
Bon week end

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il y a 5 ans 2 semaines #18106 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
"Votre fils n'a effectivement pas le droit de signer un chèque ! ce chéquier est à usage de sa curatrice, pas de votre fils. Mais si vous avez déjà été informé de la tutelle, il est préférable de ne pas en faire usage sauf besoins de première nécessité : alimentation, vêtements, soins médicaux..."
Il n'y a surtout pas de "sauf", c'est une faute de la curatrice d'avoir laissé un chéquier chez son protégé. Ce dernier n'a absolument pas le droit de l'utiliser, ce serait un usage frauduleux punissable.

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il y a 5 ans 2 semaines #18107 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Participation aux frais pour pension
Zegram,

le "sauf" concernait évidemment la curatrice, en aucun cas le majeur protégé, cela va de soi et effectivement si le majeur a, jusqu'à présent, signé des chèques, c'est une faute grave de la part de la curatrice et soeur du majeur.

ceci dit, nous ne sommes pas sur place pour juger de la situation mais on peut effectivement avoir le sentiment que les choses n'étaient pas tout à fait conformes à ce que cela aurait du être, par méconnaissance ou par négligence, difficile à dire... une autre raison pour le juge de désigner un tuteur professionnel.

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