- Messages : 27
renseignements Iinventaires et compte de gestion
- dodo
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 3 ans 2 mois #21201
par dodo
renseignements Iinventaires et compte de gestion a été créé par dodo
Bonjour,
Je viens d'être nommé cet été tuteur de mes parents, si j'ai bien compris, je dois faire un inventaire des biens et un inventaire patrimoniale, je ne vois pas bien la différence.
Avant d'être tuteur, j'étais mandataire spécial, et j'ai déjà envoyé un état des bien immobiliers et financier de mes parents que j'ai fait sur un tableur. Est-ce que je dois le refaire ?
Quand on parle d'inventaire, est ce que je dois également inventorier les meubles genres lit, table, chaise, etc. où faut-il faire un inventaire à partir d'une certaine valeur ?
Concernant les gestions des comptes, j'ai déjà commencé le suivi depuis quelques mois sur mon tableur, est ce que je dois absolument utiliser la trame fournis pas le tribunal.
Merci d'avance.
Je viens d'être nommé cet été tuteur de mes parents, si j'ai bien compris, je dois faire un inventaire des biens et un inventaire patrimoniale, je ne vois pas bien la différence.
Avant d'être tuteur, j'étais mandataire spécial, et j'ai déjà envoyé un état des bien immobiliers et financier de mes parents que j'ai fait sur un tableur. Est-ce que je dois le refaire ?
Quand on parle d'inventaire, est ce que je dois également inventorier les meubles genres lit, table, chaise, etc. où faut-il faire un inventaire à partir d'une certaine valeur ?
Concernant les gestions des comptes, j'ai déjà commencé le suivi depuis quelques mois sur mon tableur, est ce que je dois absolument utiliser la trame fournis pas le tribunal.
Merci d'avance.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
il y a 3 ans 2 mois #21202
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet renseignements Iinventaires et compte de gestion
Bonjour
l'inventaire doit en effet être relativement détaillé, meubles, bibelots, tableaux, bijoux, mais aussi biens immobiliers, comptes bancaires, livrets et autres placements , voitures ou autres véhicules à moteur
le compte de gestion n'est pas la somme des relevés bancaires, vous pouvez produire vos tableaux excel s'ils donnent les mêmes informations que celles demandés par le tribunal , notamment affectation des sommes par poste budgétaires annuels, soldes au 0101, et au 31 12 des comptes et livrets, total des ressources et des dépenses ...
attention aux demandes du tribunal qui peuvent varier d'un TJ à un autre
l'inventaire doit en effet être relativement détaillé, meubles, bibelots, tableaux, bijoux, mais aussi biens immobiliers, comptes bancaires, livrets et autres placements , voitures ou autres véhicules à moteur
le compte de gestion n'est pas la somme des relevés bancaires, vous pouvez produire vos tableaux excel s'ils donnent les mêmes informations que celles demandés par le tribunal , notamment affectation des sommes par poste budgétaires annuels, soldes au 0101, et au 31 12 des comptes et livrets, total des ressources et des dépenses ...
attention aux demandes du tribunal qui peuvent varier d'un TJ à un autre
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: dodo
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- dodo
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 27
il y a 3 ans 2 mois - il y a 3 ans 2 mois #21203
par dodo
Est-ce que je peux le faire seule ou il me faut un témoin en sachant que les biens n'auront pas une grande valeur ?
J'ai ramené la TV dans l'EPHAD ou un de mes parents est placé, est ce qu'elle doit figurer dans l'inventaire.
Réponse de dodo sur le sujet renseignements Iinventaires et compte de gestion
Même les bibelots.Bonjour
l'inventaire doit en effet être relativement détaillé, meubles, bibelots, tableaux, bijoux, mais aussi biens immobiliers, comptes bancaires, livrets et autres placements , voitures ou autres véhicules à moteur
Est-ce que je peux le faire seule ou il me faut un témoin en sachant que les biens n'auront pas une grande valeur ?
J'ai ramené la TV dans l'EPHAD ou un de mes parents est placé, est ce qu'elle doit figurer dans l'inventaire.
J'ai mes deux parents sous tutelle, est ce que je ne pourrais fournir qu'un compte-rendu de gestion ?le compte de gestion n'est pas la somme des relevés bancaires, vous pouvez produire vos tableaux excel s'ils donnent les mêmes informations que celles demandés par le tribunal , notamment affectation des sommes par poste budgétaires annuels, soldes au 0101, et au 31 12 des comptes et livrets, total des ressources et des dépenses ...
attention aux demandes du tribunal qui peuvent varier d'un TJ à un autre
Dernière édition: il y a 3 ans 2 mois par dodo.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
il y a 3 ans 2 mois #21204
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet renseignements Iinventaires et compte de gestion
concernant l'inventaire, il faut lire le jugement, habituellement , il doit être réalisé avec deux témoins
il faut aussi faire l'inventaire de ce qui est à l'ehpad donc la TV va figurer dans l'inventaire de celui qui est en établissement
une mesure de protection est individuelle, donc les comptes de gestion sont individualisés puisque les ressources le sont et les dépenses le sont, d'autant plus que vos parents ne vivent pas ensemble
vous devez faire la part des dépenses affectées à l'un et à l'autre, ils doivent avoir un compte bancaire chacun
il faut respecter ce qui figure dans chaque jugement et traiter les mesures pour deux "individus" et non pour un couple , sauf indications contraires dans le jugement
il faut aussi faire l'inventaire de ce qui est à l'ehpad donc la TV va figurer dans l'inventaire de celui qui est en établissement
une mesure de protection est individuelle, donc les comptes de gestion sont individualisés puisque les ressources le sont et les dépenses le sont, d'autant plus que vos parents ne vivent pas ensemble
vous devez faire la part des dépenses affectées à l'un et à l'autre, ils doivent avoir un compte bancaire chacun
il faut respecter ce qui figure dans chaque jugement et traiter les mesures pour deux "individus" et non pour un couple , sauf indications contraires dans le jugement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- dodo
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 27
il y a 3 ans 2 mois #21210
par dodo
Réponse de dodo sur le sujet renseignements Iinventaires et compte de gestion
Merci pour votre réponse.concernant l'inventaire, il faut lire le jugement, habituellement , il doit être réalisé avec deux témoins
il faut aussi faire l'inventaire de ce qui est à l'ehpad donc la TV va figurer dans l'inventaire de celui qui est en établissement
Effectivement, la protection est individuelle, mais je ne vois pas trop comment faire une gestion individuelle, les ressources sont individuelle, les comptes courants sont commun et la plupart des dépenses de mes parents sont également communes sauf les frais d'hébergement des EPHAD.une mesure de protection est individuelle, donc les comptes de gestion sont individualisés puisque les ressources le sont et les dépenses le sont, d'autant plus que vos parents ne vivent pas ensemble
vous devez faire la part des dépenses affectées à l'un et à l'autre, ils doivent avoir un compte bancaire chacun
il faut respecter ce qui figure dans chaque jugement et traiter les mesures pour deux "individus" et non pour un couple , sauf indications contraires dans le jugement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
il y a 3 ans 2 mois #21212
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet renseignements Iinventaires et compte de gestion
toutes les dépenses sont individuelles, le parent qui est en ehpad ne va pas contribuer aux factures d'électricité, d'eau, à la nourriture, au téléphone, à la véture, à la complémentaire santé, au coiffeur, au pédicure.... du parent qui reste à domicile
il faut dissocier le compte du majeur en ephad et régler ses dépenses avec ses ressources + contribuer aux dépenses qui restent à sa charge (taxe foncière, assurance RC de la RP, grosses réparations)
il faut dissocier le compte du majeur en ephad et régler ses dépenses avec ses ressources + contribuer aux dépenses qui restent à sa charge (taxe foncière, assurance RC de la RP, grosses réparations)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: dodo
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.