renseignements Iinventaires et compte de gestion

Bonjour,

Je viens d'être nommé cet été tuteur de mes parents, si j'ai bien compris, je dois faire un inventaire des biens et un inventaire patrimoniale, je ne vois pas bien la différence.
Avant d'être tuteur, j'étais mandataire spécial, et j'ai déjà envoyé un état des bien immobiliers et financier de mes parents que j'ai fait sur un tableur. Est-ce que je dois le refaire ?
Quand on parle d'inventaire, est ce que je dois également inventorier les meubles genres lit, table, chaise, etc. où faut-il faire un inventaire à partir d'une certaine valeur ?

Concernant les gestions des comptes, j'ai déjà commencé le suivi depuis quelques mois sur mon tableur, est ce que je dois absolument utiliser la trame fournis pas le tribunal.

Merci d'avance.

Bonjour
l'inventaire doit en effet être relativement détaillé, meubles, bibelots, tableaux, bijoux, mais aussi biens immobiliers, comptes bancaires, livrets et autres placements , voitures ou autres véhicules à moteur

le compte de gestion n'est pas la somme des relevés bancaires, vous pouvez produire vos tableaux excel s'ils donnent les mêmes informations que celles demandés par le tribunal , notamment affectation des sommes par poste budgétaires annuels, soldes au 0101, et au 31 12 des comptes et livrets, total des ressources et des dépenses ...
attention aux demandes du tribunal qui peuvent varier d'un TJ à un autre

CatherineG écrit:

Bonjour
l'inventaire doit en effet être relativement détaillé, meubles, bibelots, tableaux, bijoux, mais aussi biens immobiliers, comptes bancaires, livrets et autres placements , voitures ou autres véhicules à moteur

Même les bibelots.
Est-ce que je peux le faire seule ou il me faut un témoin en sachant que les biens n'auront pas une grande valeur ?
J'ai ramené la TV dans l'EPHAD ou un de mes parents est placé, est ce qu'elle doit figurer dans l'inventaire.

CatherineG écrit:

le compte de gestion n'est pas la somme des relevés bancaires, vous pouvez produire vos tableaux excel s'ils donnent les mêmes informations que celles demandés par le tribunal , notamment affectation des sommes par poste budgétaires annuels, soldes au 0101, et au 31 12 des comptes et livrets, total des ressources et des dépenses ...
attention aux demandes du tribunal qui peuvent varier d'un TJ à un autre

J'ai mes deux parents sous tutelle, est ce que je ne pourrais fournir qu'un compte-rendu de gestion ?

concernant l'inventaire, il faut lire le jugement, habituellement , il doit être réalisé avec deux témoins
il faut aussi faire l'inventaire de ce qui est à l'ehpad donc la TV va figurer dans l'inventaire de celui qui est en établissement
une mesure de protection est individuelle, donc les comptes de gestion sont individualisés puisque les ressources le sont et les dépenses le sont, d'autant plus que vos parents ne vivent pas ensemble
vous devez faire la part des dépenses affectées à l'un et à l'autre, ils doivent avoir un compte bancaire chacun
il faut respecter ce qui figure dans chaque jugement et traiter les mesures pour deux "individus" et non pour un couple , sauf indications contraires dans le jugement

CatherineG écrit:

concernant l'inventaire, il faut lire le jugement, habituellement , il doit être réalisé avec deux témoins
il faut aussi faire l'inventaire de ce qui est à l'ehpad donc la TV va figurer dans l'inventaire de celui qui est en établissement

Merci pour votre réponse.

CatherineG écrit:

une mesure de protection est individuelle, donc les comptes de gestion sont individualisés puisque les ressources le sont et les dépenses le sont, d'autant plus que vos parents ne vivent pas ensemble
vous devez faire la part des dépenses affectées à l'un et à l'autre, ils doivent avoir un compte bancaire chacun
il faut respecter ce qui figure dans chaque jugement et traiter les mesures pour deux "individus" et non pour un couple , sauf indications contraires dans le jugement

Effectivement, la protection est individuelle, mais je ne vois pas trop comment faire une gestion individuelle, les ressources sont individuelle, les comptes courants sont commun et la plupart des dépenses de mes parents sont également communes sauf les frais d'hébergement des EPHAD.

toutes les dépenses sont individuelles, le parent qui est en ehpad ne va pas contribuer aux factures d'électricité, d'eau, à la nourriture, au téléphone, à la véture, à la complémentaire santé, au coiffeur, au pédicure.... du parent qui reste à domicile

il faut dissocier le compte du majeur en ephad et régler ses dépenses avec ses ressources + contribuer aux dépenses qui restent à sa charge (taxe foncière, assurance RC de la RP, grosses réparations)