Bonjour,
Un unique membre de la famille d'un de mes majeurs sous tutelle souhaiterait que celui-ci vienne vivre dans son pays. Dans le cas où le shéma clinique permettrait à mon majeur de partir vivre dans ce nouveau pays, que se passe t-il au niveau de sa protection ? Merci de vos infos
La mesure de protection continue à produire son effet, mais le juge peut y mettre fin "si l'éloignement empêche le suivi et le contrôle de la mesure". Cependant, tout français, même résidant à l'étranger, continue à pouvoir saisir les tribunaux français pour faire appliquer la loi française.