transfert d'un majeur en pays étranger

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2319 par bannierbrigitte
transfert d'un majeur en pays étranger a été créé par bannierbrigitte
Bonjour,
Un unique membre de la famille d'un de mes majeurs sous tutelle souhaiterait que celui-ci vienne vivre dans son pays. Dans le cas où le shéma clinique permettrait à mon majeur de partir vivre dans ce nouveau pays, que se passe t-il au niveau de sa protection ? Merci de vos infos

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2345 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:transfert d'un majeur en pays étranger
La mesure de protection continue à produire son effet, mais le juge peut y mettre fin "si l'éloignement empêche le suivi et le contrôle de la mesure". Cependant, tout français, même résidant à l'étranger, continue à pouvoir saisir les tribunaux français pour faire appliquer la loi française.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 3 mois #2381 par bannierbrigitte
Réponse de bannierbrigitte sur le sujet Re:transfert d'un majeur en pays étranger
Merci beaucoup Hortense de votre réponse, cela me donne une idée qui sera discutée avec le juge.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum