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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Ouverture et/ou clôture de compte - Requête dans le cadre d'une curatelle simple ou renforcée
Guide pratique à l'usage du curateur dans le cadre d'une curatelle renforcée : déroulement et missions
Guide pratique à l'usage du curateur dans le cadre d'une curatelle simple : déroulement et missions
Compte de gestion des biens dans le cadre d'une tutelle
Proposition de budget annuel dans le cadre d'une tutelle
Inventaire du patrimoine de la personne protégée dans le cadre d'une tutelle
Guide pratique à l'usage du tuteur : déroulement et missions
Vente d'un bien immobilier - Requête dans le cadre d'une tutelle
Résiliation de bail du logement - Requête dans le cadre d'une tutelle
Rachat sur contrat d'assurance vie - Requête dans le cadre d'une tutelle
Prélèvement de fonds - Requête dans le cadre d'une tutelle
Ouverture et/ou clôture de compte - Requête dans le cadre d'une tutelle
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 28 mai 2020
Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.
Fonds d'urgence Covid-19 / Handicap : Tous unis et solidaires
Métropole Aidante
Covid-19 : « les mandataires judiciaires restent invisibles » interview du Président de la FNAT dans Le Média Social
Association des MJPM Ile de France
Impacts du Covid19 pour les Majeurs Protégés : L’Interfédération de la PJM saisit les pouvoirs publics
Urgence sanitaire et adaptation des modalités et procédures des mesures de protection
Écrit par
Nicole & Colette
- dernière mise à jour le 24 avril 2020
COVID 19 : Préconisations et obligations pour le Particulier Employeur
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