Connexion
Contenu dans la catégorie
- Autres contrats d'épargne
- L’Unaf publie deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » sur les mesures de protection juridique
- Handicap : l’ONU appelle à "abolir toutes formes d’institutionnalisation"
- Vie affective, intime et sexuelle des personnes âgées – Pour en finir avec les idées reçues
- Observatoire de la gestion de patrimoine des personnes dépendantes - Regards croisés des aidants et des professionnels
- Le code illustré de déontologie des assistant·e·s de service social
- Guide des droits & démarches des personnes protégées
- Les décisions de santé des majeurs - Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé
- Plateo
- Protéger les vulnérables – Vidéo de « Avec vous, au quotidien »
- Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social
- Handicap : les droits de proches aidants, l'essentiel en 15 fiches
- 2022/08/16 - Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- 2022/06/09 - Cour de cassation - Civ.2, 9 juin 2022, n° 19-26.230 - Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
- 2022/04/26- Prise en compte de la nue propriété pour le calcul de l'AAH et du RSA - Réponse à la question écrite n° 26175 de M Vincent Rolland (Assemblée nationale)
- 2022/07/07 - Cour de cassation, Civ.2, 7 juillet 2022, n° 21-13.527 - Ehpad : modalités de récupération sur succession de l'aide sociale à l'hébergement
- 2022/07/19 - Cour de cassation, Avis - Pourvoi n° 22-70.007 - Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
- 2022/07/29 - Conseil constitutionnel, Décision n° 2022-1005 QPC - Interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé
- 2022/06/09 - Cour de cassation - Civ.1, 9 juin 2022, n° 20-13.386 - Obligation alimentaire d'un gendre envers sa belle-mère
- 2022/07/13 - Cour de cassation, Civ.1, 13 juillet 2022, n° 20-20.863 - Désignation du tuteur – Mandat de protection future – Intérêt de la personne protégée
Page 54 sur 108
