Connexion
Contenu dans la catégorie
- Faire des requêtes en ligne sur justice.fr
- 2021/01/27 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 19-22.508 - Fin du concubinage et impossibilité d’interjeter appel d’une ordonnance du juge des tutelles
- 2021/01/27 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 19-15.059 - Mandat de protection future établi à l'étranger - Mise en oeuvre en France
- Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap
- Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?
- Monparcourshandicap
- Le tuteur ne peut sans autorisation verser des primes sur un contrat d’assurance vie
- Poursuites pénales : nécessité de l’expertise médicale pour évaluer le discernement du majeur protégé
- Obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile
- EHPAD - "Vieillir enfermés" un documentaire sur la solitude du grand âge
- Horizons, l'agence immobilière des MJPM
- Le consentement à la vaccination des majeurs protégés
- Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique » par le CREAI
- La gestion d'affaires
- Les règles du mariage
- Les dispositions anticipées
- La désignation anticipée de son tuteur ou de son curateur
- Le mandat conventionnel
- Les mesures de protection, leur anticipation, les alternatives
- Parution du nouveau décret réformant le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Page 57 sur 99
