Contenu dans la catégorie
- Une répétition générale des élections au foyer Lamourous à Cahors
- MGAS – Webinaire du 5 avril 2022 consacré au sens du travail de MJPM et les limites du mandat
- 2022/03/23 - Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
- 2022/03/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mars 2022, n° 20-17.663 - Incapacité à recevoir des auxiliaires de vie à domicile - Non rétroactivité – Disposition abrogée
- 2022/03/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mars 2022, n° 20-22.136 - En cas de désaccord avec son curateur, c’est au curatélaire de saisir le juge
- 2022/03/10 – Cour de cassation, Civ.2, 10 mars 2022, n° 20-19.655 – Désignation ou substitution d'un bénéficiaire d’une assurance vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur
- Un nouveau service de recherche des successions vacantes
- Troubles bipolaires : un module de formation en ligne pour les proches aidants
- 2022/01/26 – Cour de cassation, Civ.1, 26 janvier 2022, n° 20-17.278 – Placement sous curatelle renforcée – Aptitude à percevoir ses revenus
- 2022/03/02 - Cour de cassation, Civ.1, 2 mars 2022, n° 20-19.767 – Aggravation d’une mesure de curatelle – certificat médical circonstancié
- Les États généraux de la Justice
- Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- UNAPEI : Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social : réactions aux annonces du Premier ministre
- La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association
- Réforme de l’adoption
- 2021/11/17 - Cour de cassation, Civ.1, 17 novembre 2021, n° 19-14.872 - Renouvellement d'une mesure de protection - Constatation de la permamence de l'altération des facultés mentales
- 2021/11/17 - Cour de cassation, Civ.1, 17 novembre 2021, n° 20-12.711 - Assurance vie - Changement de béneficiaire - Notification de l'ordonnance
- 2021/06/22 - Cour de Cassation, crim., 22 juin 2021, n° 21-80.407 - Mise en examen d'un majeur protégé - Assistance de son tuteur ou curateur
- 2021/07/07 - Cour de cassation, Civ.1, 7 juillet 2021, n° 20-12.236 - Concurrence entre cour d'appel et juge des tutelles - Nouvelle décision du juge des tutelles portant sur le même objet
- 2021/08/02 - Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Page 59 sur 108