Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Écrit par - dernière mise à jour le 24 Septembre 2020
Inventaire des biens du majeur protégé : mode d'emploi

Écrit par Michèle DELESSE - dernière mise à jour le 16 Novembre 2020
Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

Caroline Nouvian

Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance

2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles

Chômage - Allocation de solidarité spécifique (ASS)

2020/07/09 - Arrêté du 09 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence MJPM en raison de la crise sanitaire covid-19

Lancement de la Première Etude d'Impact Socio-Economique sur la PJM

Offres d'emploi

"Syndrome de Diogène", interview du docteur Georgio MESSINA gériatre par COUTOT ROEHRIG

Focus sur l'aide et soutien aux tuteurs familiaux proposés par le SISTF UDAF 76

Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un mandataire judiciaire à la protection des personnes peut-il être sollicité par un généalogiste-successoral ?

Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un majeur protégé concerné par une vente immobilière en indivision

Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un partenaire pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ? Coutot-Roehrig !

Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Quand un majeur protégé devient un héritier

Mémo sur les mesures réglementaires mises en place pendant l'état d'Urgence Sanitaire

Supports et documents de la formation "Financement et statut des MJPM"

2006/06/20 - Cour administrative d'appel de Paris - Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter des inscriptions des MJPM par le procureur

2000/06/22 : Cour d'appel de Lyon - Rejet d'une demande de nullité de procédure pour cause de tutelle