Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

2019/12/26 - Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République

FNMJI - Rapporteurs Loi de finances - La vision du MJPM

Devenir MJPM

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Présentation de la protection des personnes vulnérables en France par G. Raoul Cormeil

Guide pratique du tuteur ou curateur familial

Réflexion de la FNMJI autour des secrétaires spécialisés

Me Mathieu Misery, Lyon

Protéger les majeurs vulnérables (vol 4), Place à l'éthique !

Écrit par Serge Laurent HALPERN - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
10 questions à se poser avant de faire un inventaire

Écrit par Pôle Handicap - dernière mise à jour le 08 octobre 2019
Pôle Handicap nous alerte sur "La fin des fonds en euro annoncée officiellement ?"

Hand’Aptitudes

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée

La Mesure d’Accompagnement Judiciaire

2018/09/14 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-730 QPC – Obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue

2017/10/11 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-24.869 – Nullité de la procédure pour défaut de convocation du curateur

2017/06/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-23.066 – Limitation de la durée de la mesure de protection renouvelée à vingt ans

2018/09/20 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

2016/06/27 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

2017/06/19 - Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016