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Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 15 Février 2022
L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 15 Février 2022
EHPAD et tutelles : comment éviter les placements arbitraires - 2022/01/19 - Décret no 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé
- "Après le Covid-19, retrouver des valeurs communes pour vivre ensemble" : le regard du droit sur nos responsabilités envers les personnes vulnérables
- 2021/12/24 - Conseil d'Etat, Décision n° 444711 - Les services MJPM associatifs n’exercent pas une mission de service public
- La FNMJI et la CNMJPM attaquent l’arrêté relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM et de délégué aux prestations familiales
- 2021/12/27 - Circulaire du ministère de la justice n° 2021-00022 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- 2021/12/23 - Décret n° 2021-1794 du 23 décembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif notamment à l'information donnée au curateur d'un majeur protégé en cas d'audition libre
- 2021/12/22 - Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Cabinet Sabine Delaunoy
- Regards croisés (et contrôlés) sur la gestion du patrimoine du majeur protégé
- Le statut pénal du majeur protégé : quel accompagnement par le MJPM ?
- Meilleurs Vœux 2022
- Tuteur familial
- Préposé d’un établissement sanitaire ou médico-social hébergeant des majeurs
- Délégué des services sociaux ou médico-sociaux
- Personnes physiques exerçant l’activité à titre individuel (MJPM individuel)
- Le statut et mode d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- 2021/12/15 : Cour de cassation, Civ.1, 15 décembre 2021, n° 21-70.022 – Donation consentie par une personne sous habilitation familiale
- 2021/11/25 : Cour de cassation, Civ. 2, 25 novembre 2021, n° 20-14237 - Hospitalisation à l'étranger - Suspension droits AAH
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