Contenu dans la catégorie
- Taxe foncière : mode de calcul et réductions
- Var : Appel à candidature de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 2025/08/21 - Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question écrite n°02935 de M. Jean-Luc Ruelle (Sénat) Date de la question : 23 janvier 2025 – Date de la réponse : 21 août 2025
- Polynésie française : lancement de l’appel à candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Le subrogé tuteur, pierre angulaire de la protection
- Précisions sur le registre national d’immatriculation des copropriétés
- Levée ou gradation d’une mesure de protection
- 2025/08/13 - Décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d'application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Défenseur des droits - Modalités de détermination par un conseil départemental, des ressources laissées à la disposition de cinq majeurs protégés bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) - Décision 2025-149 du 30 juillet 2025
- Famille & Créativité notariale - Accompagner les tribus d’aujourd’hui - 121e Congrès des notaires – Montpellier - Édition 2025
- 2025/07/02 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, 2 juillet 2025, n° 23-17.524 - Principe de la préférence donnée à la tutelle familiale – Tuteur - Désignation
- Rapport sur l’open data des décisions de justice
- Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
- 2025/07/15 - Décret no 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l’article 20 de la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et autres mesures relatives au contrat d’intégration républicaine
- Dons familiaux : quelles évolutions en 2025 ?
- Majeurs vulnérables : 6 idées reçues sur la tutelle
- La sauvegarde de justice
- Haute-Savoie : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Morbihan : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD
Page 12 sur 99