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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
Mieux prévenir et empêcher les maltraitances sur personnes vulnérables
2023/05/26 - Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
2023/05/26 - Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Mes droits et mes libertés en curatelle et en tutelle
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu. Les majeurs protégés ne sont pas concernés
L’Unaf obtient l’élargissement des accès Caf Partenaires à l’ensemble des professionnels des services PJM et DPF
Le discernement : les professionnels face aux difficultés d’appréciation du discernement
2023/02/28 - Demande d’ouverture d’une mesure de protection par la famille : les cas d’auditions obligatoires – Réponse à la question de Mme Emilie Bonnivard (Assemblée nationale)
AAH : un décret du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation
2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat)
2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)
Réponse aux questions écrites de parlementaires concernant la revalorisation de la rémunération des MJPMi (9 mai 2023)
DRIEETS-IDF - Auto-évaluation de l’activité des MJPM habilités sur Paris
Du changement sur TutelleAuQuotidien.fr !
Tutelle au Quotidien intègre la démarche Ségur des éditeurs des secteurs médico-social et social
Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4 – Colloque de l’ICREJ et IRTS Normandie Caen
Conseil de la vie sociale : décret du 25 avril 2022 « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation »
Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés : une FAQ répond à vos questions.
Maltraitance intrafamiliale sur majeurs vulnérables : savoir repérer les risques
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