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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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2024/06/12 – Cour de cassation, Civ. 1, 12 juin 2024, n° 22-10.874 - La signature du curateur ne suffit pas à valider l’assurance-vie conclue au nom du curatélaire
L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie
Schéma régional protection des majeurs Auvergne Rhône-Alpes pour 2024-2028.
Un mandataire condamné pour avoir dérobé 200.000 euros à ses protégés
Formation assistantes et assistants mandataires
La liquidation de l’association Croix Marine prononcée par le tribunal judiciaire
Caf : Médiation administrative - Rapport annuel 2023
Stop à la maltraitance institutionnelle : agir ensemble avec les personnes en situation de pauvreté
Le domicile du futur commence aujourd’hui
Guide du secteur social et médico-social - 12e édition
Région Hauts-de-France - Journée régionale ISTF 5 décembre 2024
Nantes - Accompagner des parents en situation de handicap - 05 et 06 novembre 2024
Écrit par
Cabinet T.R. AVOCAT
- dernière mise à jour le 18 novembre 2024
Les émoluments exceptionnels du MJPM : comment présenter sa demande au juge des tutelles sur le fond et sur la forme
Le Guide 2024 - L’aide sociale départementale
Durée de conservation des papiers
Arrêté n° 2024-1791 du 14/06/2024 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant (MJPM) exerçant à titre individuel
2024/07/10 – Conseil constitutionnel, 10 juillet 2024, QPC n° 2024-1100 - Obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière au cours de l’enquête ou de l’instruction
Esat : une mutuelle pro pour tous le 1er juillet 2024
Le rôle clé des médecins dans la protection des majeurs vulnérables : un enjeu national
2024/06/26 – Cour de cassation, Civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-16.272 - L’appel contre une mesure de soins sans consentement est un acte personnel que la personne protégée peut accomplir seule
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