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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
2023/01/26 – Cour de cassation, Civ. 2, 26 janvier 2023, n° 21-18.653 - Pas de récupération de l’aide sociale si l’héritier a assumé de façon effective et constante la charge de la personne en situation de handicap
9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021
Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? - Une comparaison à partir des enquêtes Care-Ménages et Care-Institutions
En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 30 janvier 2023
De l’intérêt du recours au Mandat de Protection future par Acte d’Avocat : l’alternative aux mesures de protections judiciaires
Respecter les droits fondamentaux des personnes âgées
2022/12/14 – Cour de cassation, Soc., 14 décembre 2022, n° 21-10.263 - L’impossibilité pour un ESAT de rompre un contrat de soutien et d’aide par le travail
Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Respecter les droits fondamentaux des personnes âgées
2022/12/14 – Cour de cassation, Civ. 1, 14 décembre 2022, n° 21-19.287 - Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 1 - Recommandation de bonne pratique
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
La capacité juridique des majeurs vulnérables
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
2022/12/20 - Le manque de moyens alloués aux associations gestionnaires de service à la protection juridique des majeurs. Réponse à la question écrite n° 1417 de M. Pierre Vatin (Assemblée nationale)
Protection juridique des majeurs : toute la réglementation applicable dans des supports synthétiques
Les départs en retraite au titre de l’inaptitude
Plan d'action pour la justice : les annonces d'Éric Dupond-Moretti concernant la protection juridique des majeurs
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