Connexion
Contenu dans la catégorie
- 2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté
- 2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants
- La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay
- Évaluation du dispositif et de l’organisation de l’activité de préposé d’établissement
- "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Captation vidéo
- Vidéos – Les mesures de protection par et pour les majeurs protégés
- Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal)
- Les 20 ans de la loi Handicap au CESE
- La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures
- Assurance-vie : quel périmètre d’action en cas d’habilitation familiale ?
- Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
- 2025/01/15 – Cour de cassation, C.1, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 - L’allègement d’une mesure de protection en curatelle simple nécessite de constater, à la date à laquelle la cour d’appel statue, la persistance de l’altération des facultés et le besoin d
- Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
- Santé et éthique en Ehpad (1ère partie)
- HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique - Recommandation de bonne pratique
- 2025/01/25 - Contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/01/2025 – En attente de réponse
- Argent : la procédure pour retrouver un compte bancaire oublié devient plus simple
- « L’Institut des Maltraitances ambitionne de coordonner des solutions concrètes pour lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables
- APM 22 - Outils du tuteur familial
- Majeur sous Curatelle : Peut-il renoncer à un héritage ?
Page 18 sur 99
