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28/09/2024 - Arcachon - 16ème Colloque AFFECT - La solidarité intergénérationnelle - 28 septembre 2024	08 juin 2024
04/07/2024 - Webinaire FNAT - Tout savoir sur la Licence 3 Pro MJPM - 4 juillet 2024 - 14-16h30	08 juin 2024
UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données	02 juin 2024
Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap	02 juin 2024
2024/05/15 - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2024, n° 22-11.652 – Office du juge- Discrimination en raison du handicap d’un salarié	02 juin 2024
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024	02 juin 2024
UE : Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent	02 juin 2024
05/06/2024 - Webinaire Mutuelle Intégrance – Carac : Valorisez l'épargne de vos majeurs protégés en toute sécurité - 5 juin 2024 – 11–12 heures	02 juin 2024
Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine	02 juin 2024
Le contentieux des commissions des agents et mandataires immobiliers	02 juin 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?	02 juin 2024
2024/05/13 – Conseil d’État, 13 mai 2024, n° 466541 - Date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux	02 juin 2024
2024/05/28 – Conseil constitutionnel , Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC - Aide juridictionnelle - Etrangers en situation irrégulière	02 juin 2024
Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?	27 mai 2024
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels	27 mai 2024
Elections européennes : un document FALC pour comprendre ces élections	27 mai 2024
2024/05/03 - Conseil d’État, 3 mai 2024, n° 476125 – DALO – Demande d’aide juridictionnelle – Délai du recours	27 mai 2024
10/10/2024 - Association DALO – Formation DALO en vue d’obtenir un logement - Niveau I – 10 et 11 octobre 2024	27 mai 2024
30/05/2024 - Céapsy - Retentissement des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources - Visioconférence – 30 mai 2024 - 10h-12h30	27 mai 2024
2024/05/15 – Cour de cassation, Civ.1, 15 mai 2024, n° 22-24.110 – La saisine du JLD pour obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement ainsi que l’appel de sa décision sont des actes personnels	27 mai 2024

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