Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
2024/02/07 - Cour de cassation, Civ. 1, 7 février 2024, n° 21-24. 864 - Limites du pouvoir du curateur en curatelle renforcée - Pas d’indemnisation sans préjudice	04 avril 2024
La responsabilité accrue du mandataire de gestion immobilière	04 avril 2024
2024/02/29 - Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux	04 avril 2024
La prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS	04 avril 2024
2024/02/20 - La revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel– Question N° 15521 de M. Bruno Fuchs (Assemblée nationale)	04 avril 2024
2024/03/20 – Cour de cassation, Civ. 1, 20 mars 2024, n° 22-21.898 - Point de départ des douze jours pour statuer en appel en matière de soins psychiatriques sans consentement	04 avril 2024
2024/03/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 mars 2024, n° 23-70.017 - Calcul du délai de sept jours en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement	04 avril 2024
Zone interdite [M6] alerte sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes handicapées	04 avril 2024
La protection des biens des majeurs protégés : l’inventaire et le contrôle des comptes de gestion	04 avril 2024
21/11/2024 - MDPH 75 - La prestation de compensation du handicap (PCH) - 21 novembre	04 avril 2024
06/06/2024 - MDPH 75 - Orientations professionnelles des personnes en situation de handicap - 6 juin	04 avril 2024
17/04/2024 - MDPH 75 - Mieux connaître les droits et les prestations pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants	04 avril 2024
2024/02/26 - Arrêté du 26 février 2024 fixant le référentiel de la licence professionnelle des MJPM	18 mars 2024
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord	18 mars 2024
Un document complémentaire au dossier MDPH/MDA disponible pour les handicaps rares et les maladies rares	18 mars 2024
Accueil des animaux des résidents en EHPAD	12 mars 2024
Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal	12 mars 2024
114 : le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants	12 mars 2024
05/04/2024 - Colloque Rennes – 5 avril 2023 - Signalements dans le secteur social et médico-social - Des actions et préventions face à la maltraitance. La place des lanceurs d’alerte	12 mars 2024
Une dame de 99 ans se fait voler plus de 200 000 euros par son aide-ménagère	08 mars 2024

Page 18 sur 43