Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
L’Unaf publie les résultats de l’étude : « aidants, qui êtes-vous, que faites-vous ? »	12 février 2024
L'Unapei s'oppose à l'externalisation des comptes de gestion des majeurs protégés	12 février 2024
L’annulation des engagements défavorables pris par un proche vulnérable.	06 février 2024
Montants applicables à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) à compter du 1er janvier 2024	06 février 2024
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er janvier 2024	06 février 2024
2023/11/21 - Cour administrative d’appel Nantes, 21 novembre 2023, n° 22NT00862 - Application, au mandataire judiciaire à la protection des majeurs, du régime du collaborateur occasionnel du service public (octroi de la protection fonctionnelle incluse)	06 février 2024
2024/01/18 – Conseil constitutionnel, 18 janvier 2024, QPC n° 2023-1076 - Le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé qui fait l’objet d’un défèrement doit être avisé : le Conseil constitutionnel censure la loi	06 février 2024
2024/01/31 – Conseil constitutionnel, Civ. 1, 31 janvier 2024, n° 22-23.242 - Action en justice du majeur protégé – Appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention - Acte personnel - Mesure de soins sans consentement	06 février 2024
2023/12/28 - Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 sur les ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité	06 février 2024
Loi de finances 2024 : ce qui change pour les personnes handicapées et âgées	06 février 2024
2023/12/26 – Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Deux mesures pour aider les proches aidants	06 février 2024
EPoP met en ligne son site internet	06 février 2024
La Chambre nationale MJPM met fin à ses activités	06 février 2024
Punaises de lit : des jurisprudences positives pour les locataires	06 février 2024
Note FAS IdF - Les droits des personnes étrangères en situation de handicap	13 janvier 2024
2023/12/18 - Dispositions sur le statut du travailleur handicapé d’Esat dans la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi	13 janvier 2024
Tutelle, curatelle, etc. : le rôle du Procureur de la République.	13 janvier 2024
27/03/2024 - Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) - Sensibilisation aux syndromes de Diogène - 27 mars 2024	13 janvier 2024
La territorialité de la mesure de protection : en cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?	08 janvier 2024
11/04/2024 - Colloque : Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques – Caen – 11 avril 2024	03 janvier 2024

Page 20 sur 43