Valeur locative ?

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il y a 15 ans 1 semaine #478 par PapyPierre
Valeur locative ? a été créé par PapyPierre
Bonsoir tous,

pour le calcul des honoraires d'une gérance de tutelle,
les revenus sont à augmenter de la 1/2 de la valeur locative
du bien bâti, (hors résidence principale).

Quelle est la référence de valeur locative à prendre en compte ?

Je prends l'exemple pour les avis fiscaux de mon appartements :

Taxe habitation :

Valeur locative brute : 4 366
Valeur locative moyenne : 4 861
Base nette d'imposition : 3 637

Taxes foncières :

Base : 1 738

Laquelle de ces 4 sommes est-elle à retenir,
pour la diviser par deux, et l'ajouter aux revenus
pour calcul des honoraires d'une éventuelle gérance de tutelle ?

Merci à vous pour vos conseils,

Pierre

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il y a 15 ans 1 semaine #486 par patclermont
Réponse de patclermont sur le sujet Re:Valeur locative ?
La base d'imposition fugurant sur la taxe fonciere est égale à 50% de la valeur locative brute figurant sur la taxe d'habitation.

Dans votre cas la base de la taxe fonciére doit être de 4366*50% soit 2183€ et non 1738€.

Pour le calcul des biens non productifs de revenus vous prenez soit la moitié de la valeur locative figurant sur la taxe d'habitation, soit la base d'imposition de la taxe fonciere; c'est deux valeurs étant identiques.

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