décret n°2011-936 du 1er août 2011

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il y a 11 ans 10 mois #8785 par MAG
Réponse de MAG sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
je trouve le même résultat avec TAQ
je pense que c'est bon

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il y a 11 ans 10 mois - il y a 11 ans 10 mois #8786 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
Le logiciel TAQ s'adresse aux MJPM privés.
Il y a un dossier sur ce sujet sur ce site.
Dernière édition: il y a 11 ans 10 mois par celestin.

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il y a 11 ans 10 mois #8792 par MAG
Réponse de MAG sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
oui mais le calcul de participation du MP reste le même (selon les tranche).
la différence c'est que la plupart de mes MP ont moins de l'AAH ou guère plus et que du coup leur participation est très faible (voire nulle)
L'état ne participe pas

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il y a 11 ans 10 mois #8793 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
Un MP en CR eb établissement avec 27000€ de revenus: sa participation est de 182€, mais limitée à160€ pour les MJPM privés.
Je suis d'accord, ces différences sont à la marge, mais elles existent.

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  • josé
il y a 11 ans 10 mois #8881 par josé
Réponse de josé sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
Bonjour,

Je me perds un peu, et j'ai besoin d'aide, je travaille sur le calcul de la participation du MP, mais je n'arrive pas à appréhender à partir de quel montant il doit payer sa protection et à quel moment la puissance publique se subsititue à sa participation.
Bref, je ne comprends pas quels sont les critères économiques :
Si le MP perçoit une rémubnération supérieure ou égale au SMIC : est ce lui qui paie complètement sa protection ?
Et si il perçoit une rémunération inférieure au SMIC, est ce la puissance publique qui paie sa protection complètement ?

Je n'arrive pas à avoir la logique,
d'avance meric

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il y a 11 ans 10 mois #8883 par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: décret n°2011-936 du 1er août 2011
Pour calculer les émoluments, il faut simplement se fier aux tableaux du décret et de la DDCS.
Pour calculer la participation du MP dans ces émoluments, vous utilisez le décret, ou plus simple le simulateur de contribution de tutelle au quotidien.
LA différence sera payée par la CAF, la DDCS ou autre organisme payeur suivant le cas de figure.

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