décret n°2011-936 du 1er août 2011

je trouve le même résultat avec TAQ
je pense que c'est bon

Le logiciel TAQ s'adresse aux MJPM privés.
Il y a un dossier sur ce sujet sur ce site.

oui mais le calcul de participation du MP reste le même (selon les tranche).
la différence c'est que la plupart de mes MP ont moins de l'AAH ou guère plus et que du coup leur participation est très faible (voire nulle)
L'état ne participe pas

Un MP en CR eb établissement avec 27000€ de revenus: sa participation est de 182€, mais limitée à160€ pour les MJPM privés.
Je suis d'accord, ces différences sont à la marge, mais elles existent.

Bonjour,

Je me perds un peu, et j'ai besoin d'aide, je travaille sur le calcul de la participation du MP, mais je n'arrive pas à appréhender à partir de quel montant il doit payer sa protection et à quel moment la puissance publique se subsititue à sa participation.
Bref, je ne comprends pas quels sont les critères économiques :
Si le MP perçoit une rémubnération supérieure ou égale au SMIC : est ce lui qui paie complètement sa protection ?
Et si il perçoit une rémunération inférieure au SMIC, est ce la puissance publique qui paie sa protection complètement ?

Je n'arrive pas à avoir la logique,
d'avance meric

Pour calculer les émoluments, il faut simplement se fier aux tableaux du décret et de la DDCS.
Pour calculer la participation du MP dans ces émoluments, vous utilisez le décret, ou plus simple le simulateur de contribution de tutelle au quotidien.
LA différence sera payée par la CAF, la DDCS ou autre organisme payeur suivant le cas de figure.