Nouveaux tableaux DDCS

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il y a 8 ans 6 mois #7048 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Encore une fois je suis d'accord avec vous.
Mais comment établir un état nominatif avec une seule ligne et en ne facturant que les 25%, le reste ayant déjà était payé?

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il y a 8 ans 6 mois #7049 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Au risque d' être lourd, je ne vois pas la difficulté.
L' état nominatif est renseigné pour une période donnée,mois ou trimestre,et fait la synthèse de tous les dossiers actuels, anciens et nouveaux.Pour une année considérée ne pas supprimer les dossiers perdus en cours d'année cela permettra d' avoir avec le 4° trimestre le bilan annuel.

La facturation est calculée en fonction des dates portées sur la feuille "DONNEES" du fichier. Dates "début" et "fin". Tout calcul s'arretera à la date de "fin", même pour une journée sur la période.

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il y a 8 ans 6 mois #7050 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Prenons un exemple :
Mme X est sous curatelle renforcée depuis plusieurs années.
Le 3° trimestre la DDCS a versé : 07/2011 - 87.30, 08/2011 - 115.91, 09/2011 - 118.97.
Mme X décède le 30/11/2011.
L'état du 4° trimestre sera : 10/2011 - 136.82, 11/2011 136.82;
Une régularisation de 09/2011 s'impose donc : (136.82 - 118.97)= 17.85 €.
La question est donc : Comment s'effectue cette régul sur la fiche de calcul ou l'état nominatif ?

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il y a 8 ans 6 mois #7051 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Que l'on soit bien d'accord: je parle des états nominatifs crées automatiquement à partir du fichier excel validé par la DGCS.
Si on reprend mon exemple, l’état du 3eme trimestre a été envoyé et payé.
Le MP décède le 30 novembre.
Il n'y a pas de problème avec l’état du 4eme trimestre,mais il faut adresser un état rectificatif du 3eme trimestre avec le mois de septembre majoré de 25%.
Seulement cet état reprendra toutes les mesures du 3eme trimestre, et il est impossible d'indiquer les sommes dues pour le seul dossier concerné par la majoration.

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il y a 8 ans 6 mois #7052 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
OK, je n' avais pas bien compris la problématique.

Malheureusement dans le cadre de la simplification des procédures, il n' y a pas le choix, il faut faire un état nominatif rectificatif pour le dossier concerné.
A mon Deux solutions reprendre l'état du 3°trimestre deja transmis et supprimer les MP non concernés, pour le MP DCD

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il y a 8 ans 6 mois #7053 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Oui mais dans l’état nominatif, il est impossible de supprimer des lignes...

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