Nouveaux tableaux DDCS

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il y a 8 ans 6 mois #7060 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Pour moi les valeurs AAH et SMIC au 01/01/2011...

Le tarif de référence de la rémunération au 01/01/2012 est bien de 13.6 X le SMIC au 01/01/2012 ?

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il y a 8 ans 6 mois #7061 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Oui le TR est calculé sur le montant du smic au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due.

Par contre les tranches, de 7%, 15% et 2%, et celles du tableau 4 de l'arrêté du 3 aout sont calculées avec des valeurs su SMIC et AAH au 1er janvier 2010.

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il y a 8 ans 6 mois #7062 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Donc on peut confirmer que la fiche de calcul n'est pas utilisable en l'état pour 2012 ?
Elle nécessitera une petite correction.

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il y a 8 ans 6 mois #7063 par frankie
Réponse de frankie sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
de plus les calculs fait avant le nouveaux décret ne sont pas justes !

notre base mini est 9,7 ou 15,2 le smic de l'année de perception de nos rémunérations donc 2011 égal 2011, et la participation des MP 7,15 et 2% se calcul sur leurs revenus N-1 et donc Smic et AAH N-1.
La CARSAT de ma région régularise depuis le 1er Juillet 2011.

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il y a 8 ans 6 mois #7064 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS
Je viens d'effectuer un essai et ça à l'air de fonctionner.
Il convient de changer la date dans l'onglet paramètre.
Par contre il faut ressaisir les périodes dans l'onglet données pour que le calcul s'effectue.

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il y a 8 ans 6 mois - il y a 8 ans 6 mois #7065 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouveaux tableaux DDCS

frankie écrit: de plus les calculs fait avant le nouveaux décret ne sont pas justes !

notre base mini est 9,7 ou 15,2 le smic de l'année de perception de nos rémunérations donc 2011 égal 2011, et la participation des MP 7,15 et 2% se calcul sur leurs revenus N-1 et donc Smic et AAH N-1.
La CARSAT de ma région régularise depuis le 1er Juillet 2011.


D'accord, mais pourquoi alors régulariser depuis le 1er juillet 2011 et non pas le 1er janvier?
Dernière édition: il y a 8 ans 6 mois par celestin.

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