Nouveaux tableaux DDCS

Pour moi les valeurs AAH et SMIC au 01/01/2011...

Le tarif de référence de la rémunération au 01/01/2012 est bien de 13.6 X le SMIC au 01/01/2012 ?

Oui le TR est calculé sur le montant du smic au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due.

Par contre les tranches, de 7%, 15% et 2%, et celles du tableau 4 de l'arrêté du 3 aout sont calculées avec des valeurs su SMIC et AAH au 1er janvier 2010.

Donc on peut confirmer que la fiche de calcul n'est pas utilisable en l'état pour 2012 ?
Elle nécessitera une petite correction.

de plus les calculs fait avant le nouveaux décret ne sont pas justes !

notre base mini est 9,7 ou 15,2 le smic de l'année de perception de nos rémunérations donc 2011 égal 2011, et la participation des MP 7,15 et 2% se calcul sur leurs revenus N-1 et donc Smic et AAH N-1.
La CARSAT de ma région régularise depuis le 1er Juillet 2011.

Je viens d'effectuer un essai et ça à l'air de fonctionner.
Il convient de changer la date dans l'onglet paramètre.
Par contre il faut ressaisir les périodes dans l'onglet données pour que le calcul s'effectue.

frankie écrit:

de plus les calculs fait avant le nouveaux décret ne sont pas justes !

notre base mini est 9,7 ou 15,2 le smic de l'année de perception de nos rémunérations donc 2011 égal 2011, et la participation des MP 7,15 et 2% se calcul sur leurs revenus N-1 et donc Smic et AAH N-1.
La CARSAT de ma région régularise depuis le 1er Juillet 2011.

D'accord, mais pourquoi alors régulariser depuis le 1er juillet 2011 et non pas le 1er janvier?