Structure juridique pour exercer en libéral

ogodin écrit:

Peut être voulez vous dire que l'on peut remettre en cause la valeur du patrimoine d'affectation, comme étant trop faible, de la même manière que doter une société d'un capital insuffisant (ex : SARL à 1 euro de capital), peut être considéré rétroactivement comme une faute du gérant ?

En effet, c’était le sens de ma question est je reste dubitatif...
Concrètement si vous avez oublié de faire vérifier la bonne exécution de la fermeture du gaz chez un Alzheimer et que l'immeuble prenne feu, j'ai bien peur que les 1000 euros de de capital de l'EIRL soient fortement contestés...

Différencier le patrimoine professionnel et personnel permet de protéger celui ci des dettes issues de l'activité professionnelle.
D'après moi ça ne concerne pas les condamnations civiles, à quoi servirait une assurance ?

Je ne comprends pas votre question.
Une condamnation civile, découlant d'une faute dans le cadre de l'exercice professionnel, s'appliquera au patrimoine professionnel, puisque c'est en temps que professionnel que je serai poursuivi. C'est bien le sens de l'EIRL telle qu'elle est voulue par la loi.
L'assurance est là pour protéger les tiers contre les conséquences de nos erreurs commises en temps que professionnels. Elle protège par conséquent notre patrimoine, mais seulement à hauteur de son plafond et hors exclusions, l'EIRL est donc un dispositif de protection complémentaire.

Je ne dis pas que l'EIRL soit la panacée, mais si un jour des tiers en contestent la validité, ils le feront bien parce qu'ils ne peuvent se servir librement dans votre patrimoine.
Et leur contestation peut aboutir, ou non, et cela prend du temps.

Par expérience, je ne compte pas ou peu sur les assurances qui passent leur temps à chercher des clauses leur permettant de s'exonérer...
L'assurance devient (en général)votre pire ennemi lorsqu'il faut payer !

ogodin écrit:

Une condamnation civile, découlant d'une faute dans le cadre de l'exercice professionnel, s'appliquera au patrimoine professionnel, puisque c'est en temps que professionnel que je serai poursuivi.

A vérifier. Je ne pense pas qu'une condamnation civile dans le cadre de notre activité professionnelle soit considérée comme une dette professionnelle.

Dans ce cas, l'EIRL n'aurait aucun sens...
La loi ne prévoit pas, comme elle le fait pour les gérants de tabacs, par exemple, que le MJPM soit indéfiniment responsable sur ses biens. A partir de là, rien ne nous empêche d'utiliser les dispositifs légaux qui contribuent à protéger notre patrimoine.

Mais si vous connaissez la solution miracle pour protéger notre patrimoine personnel, dites le, car votre réponse intéressera surement beaucoup de monde. Et moi le premier !