Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots

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il y a 11 ans 2 mois #10684 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Une question: vous faites signer à vos MP les déclarations d'impôt?
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il y a 11 ans 2 mois #10685 par Kindom
pour ma part, je rempli la déclaration avec la personne en lui expliquant dans la mesure du possible mais je ne rencontre pas de difficultés car la grande majorité perçoit l' AAH!
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il y a 11 ans 2 mois #10686 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Ben en fait, je répondais sur le fond. Il me semble que la déclaration devrait être signée par le MP en curatelle et je pense même que le curateur n'a pas à la contresigner...ça évidemment c'est la théorie !
En pratique, je fais toutes les déclarations (tutelle et curatelle) par internet...
Au niveau de la responsabilité au regard de notre assurance RC PRO, je ne suis pas bien sûr qu'elle fonctionnerait, en cas de préjudice, d'une mauvaise déclaration sur un MP en curatelle, mais elle devrait sans doute intervenir pour une mauvaise déclaration sur un MP en tutelle.
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il y a 11 ans 2 mois #10775 par Justune
Merci beaucoup pour vos réponses qui s'avèrent très utiles pour moi.

Je demande depuis une bonne semaine un rendez vous avec le directeur de l'association,
mais ce dernier ne donne pas de réponse... Bizarre...

Je persévère !

Bonne journée à tous !

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il y a 11 ans 2 mois #10776 par odrey89
Le Mandataire étant seul à percevoir les revenus, la responsabilité du mandataire n'est-elle pas engagé au titre du défaut de conseil et de la vigilance ?

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il y a 11 ans 2 mois #10797 par Justune
Pour répondre aux questions précédentes,
ma curatelle a rempli seule ma déclaration d’impôts,
l'a signée et l'a envoyée directement.

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