Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité

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il y a 7 ans 3 mois #10829 par odrey89
La sollicitation par A/R semble cohérente comme l'indique zegram, je ferai pareil. Je ne pense pas qu'on puisse engager ta responsabilité pour des histoires de frais. Ne pouvant avoir aucune certitude qu'il y a pas de testaments ou autres qui modifieraient la succession, tu déposes auprès d'un notaire. Après s'il ne veut pas des dettes, il refuse la succession.
Je ne pense pas qu'on puisse engager ta responsabilité pour cela, je sais pas ce qu'en pense zegram mais je ne pense pas.
Bon courage pour la suite

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il y a 7 ans 3 mois #10832 par zegram69
Je confirme, odrey89.

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il y a 7 ans 3 mois #10834 par michaël
Merci à vous pour vos réponses.

J'ai envoyé un mail au greffier pour obtenir une réponse écrite. Mais je vais probablement suivre vos conseils, à moins que la réponse du Tribunal n'aille pas en ce sens.

Bonne journée

cordialement

Michaël

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il y a 7 ans 3 mois #10835 par michaël
Je viens d'avoir une conversation téléphonique avec le greffier.

Il m'est demandé de faire un courrier dans lequel je sollicite un certificat d'hérédité et une déclaration de porte fort auprès du fils, afin que je puisse lui fournir les documents qu'il me demande. Pour le moment pas de choix de notaire de fait.

J'ai fait un courrier selon les instructions du greffier dans lequel je précise au fils qu'il peut également désigner lui-même un notaire et qu'en l'absence de réponse de sa part je choisirai moi-même un notaire. En parallèle je fais un courrier à la fille, lui demandant la même chose.

Tout ceci devient compliqué :
- Soit le fils se porte fort (ce qui me parait compromis puisqu'il lui faut la signature de sa sœur avec qui il est en froid) et je lui transmets les éléments.
- Soit il nomme un notaire et je transmets les éléments au notaire.
- Soit il ne fait rien et je choisis un notaire.

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il y a 7 ans 3 mois #10836 par j2p
Bonjour,
J'ai eu le même problème. Les héritiers (4 filles) sont en désaccord sur le choix du notaire. On m'a donné 4 noms !!!!!impossible d'aboutir à un consensus.
J'ai écrit au président de la chambre des notaires qui a refusé d'en désigner un : c'est de la responsabilité des héritiers m'a-t-il répondu et c'est logique.
Quoiqu'il en soit un des héritiers peut demandé au TGI la désignation d'un mandataire successoral..mais cela a un prix.
Je déconseille fortement au MJPM de choisir un notaire. Ce n'est plus du domaine de sa compétence.
Et si la personne décédée n'avait pas été mise sous tutelle......??????

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il y a 7 ans 2 mois #11031 par Bob2510
Lors d'une situation assez similaire alors que les héritiers connus refusaient de désigner un notaire simplement parce qu'ils refusaient la succession, j'ai simplement saisi le procureur du TGI pour lui signifier une succession vacante. Il a nommé un curateur à la succession.

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