Choix de l'expert

Bonjour,

Pour la mise en place, le médecin qui s'est occupé de la tentative de suicide de notre enfant a proposé ou même imposé un ami expert, sans laisser la possibilité a notre enfant de choisir un expert

Par contre pour la levée, on nous a donné une liste d'experts
Comment choisir l'expert ?
Quels documents apporter ?
Maintenant la dette responsable du désespoir de notre enfant est remboursée
Faut il apporter le justificatif de compte pour prouver qu'il n'a plus envie de se suicider ?
A l'expertise de mise en place ca ete très rapide puisqu'il y avait eu un entretien apres la tentative de suicide pour expliquer pourquoi il a tente de se suicider
L expert s etait entretenu avec le 1er psy et la tentative de suicide a servi de justificatif pour prouver le decouvert de plusieurs centaines d'euros.

Autre probleme le prix
160 euros
Comment negocier ?
Qui rembourse l'expertise de levée ?

Merci d'avance

Bonjour Monsieur
Je vous sens désemparé.

Votre fils peut choisir le médecin qui lui conviendra sur des critères pratiques : lieu et date de RV. Pour une mainlevée, un certificat médical du médecin traitant, détaillé, peut suffire. La loi le prévoit, l'expertise n'est pas obligatoire. Le juge pourra éventuellement demander lui-même une expertise qui sera alors prise en charge par le tribunal.

Le prix maximum fixé par la loi est de 160€ que personne ne vous remboursera. En revanche, ce coût peut être pris en charge par la justice si ce certificat est demandé par le tribunal et que votre fils justifie d'une situation d'impécuniosité. C'est à dire qu'il n'a pas les moyens de le payer.

Le médecin quel qu'il soit n'a pas besoin qu'on lui justifie que les dettes sont payées, il demandera cela au curateur s'il le souhaite. Il doit s'assurer que votre fils ne présente plus d'altération de ses facultés induisant une altération de son jugement. Il dispose d'outils lui permettant de vérifier ces points. Le médecin traitant ou psychiatre habituel peut aussi faire un certificat expliquant la guérison intervenue et la nécessité de lever la mesure. L'objectif des mesures de protection n'est pas de maintenir une personne capable sous contrainte, mais bien de protéger une personne se trouvant temporairement ou définitivement en situation de vulnérabilité. Une fois la maladie guérie, aucun obstacle ne devrait vous être opposé. A condition que cette guérison soit effective. Seul un médecin pourra en attester.

Le curateur n'a aucun droit de laisser votre enfant sans aliment. Saisissez sans tarder le tribunal qui demandera des explications au curateur.

Le coût de la mesure ne peut atteindre 500€, aucun texte ne le permet. Il est fixé en fonction des revenus, le maximum pour 2014 est de 458€ / mois pour des revenus supérieurs à 100.000€ par an (année de référence des revenus pris en compte : 2012).

Soit vous êtes mal informé sur le montant des émoluments du curateur, soit il y a un problème certain.

Dans tous les cas, le curateur a le devoir absolu d'employer les revenus de la personne protégée pour payer le loyer, les charges fixes et les aliments. Sa rémunération et les frais superflus passent après.

Si vous ne parvenez pas à obtenir très rapidement des explications satisfaisantes de la part du curateur (étape à ne pas omettre), vous devez saisir rapidement le juge des tutelles, par fax ou courrier, ou bien en accompagnant votre fils au tribunal pour un RV urgent.

Bon courage.
Cordialement