curateur ou tuteur et recherches d'avoirs

Bonjour,

nous allons être contraints de demander une mesure de protection pour ma belle mère.
Je vous explique le cas : au décès de mon beau-père il laissait à ma belle mère une somme qui aurait du lui permettre de ne pas avoir de problèmes financiers (60.000 €), revenu mensuel de 1500 € (peu de dépenses, propriétaire, vivait très chichement). Elle a donné procuration sur ses comptes en banque à sa fille. 20 ans plus tard, placement en maison de retraite et les comptes sont vides. Plus de souches de chéquiers ni de relevés bancaires, elle a tout brulé. Ns avons cependant des preuves que sa fille réglait ses achats perso avec le chéquier de sa mère.
L'avocat contacté pour renseignement me dit que le curateur pourra interroger les banques afin de savoir où sont passés les avoirs pour les réintégrer dans la succession.

Qu'en est-il dans la réalité, est-ce que l'un ou l'un d'entre vous a eu a gérer ce genre de situation et si oui la demande doit elle venir du juge des tutelles. Les banques vous aident elles dans ces recherches ???

Merci de m'apporter vos témoignages cela m'aidera à me décider, peut-être, à me proposer comme curatrice ou à laisser cette tâche à quelqu'un qui sera rémunéré...

Bonjour,
Pour qu'une mesure de protection soit prononcée il faut qu'il y ait altération des facultés mentales. La prodigalité ne permet plus l'ouverture d'une mesure. Est ce le cas ?
Si je comprend bien, vous soupçonnez votre belle-soeur d'avoir abusé votre belle-mère.
Dans ce cas c'est un dépôt de plainte pour abus de confiancez, vol ou abus de position dominante dont il s'agit (à voir avec l'avocat que vous avez consulté). Pour cela faut-il encore que vous ayez des preuves tangibles.
Quoi qu'il en soit les pouvoir d'un Tuteur en la matière sont limités. Action en rescision pour lésion ou réduction pour excès. Quoi qu'il en soit ces actions ne peuvent revenir sur des actes passés au delà de 5 ans.

Bonjour,

Effectivement ma belle mère n'a plus toutes ses facultés mentales, je pense que le médecin ne pourra que constater cet état.
Pour ce qui est de soupçonner ma belle sœur nous n'avons qu'un ticket de caisse de supermarché de 2010 qui prouve qu'elle règle ses achats perso avec le chéquier de ma belle mère (son nom apparait ainsi que le n° du chèque et le compte bancaire de ma belle-mère).
Nous ne souhaitons pas déposer de plainte à la gendarmerie mais voudrions que les sommes dont nous pourrions prouver le détournement soient réintégrées à la succession. Pour cela il faut, bien entendu, que des recherches soient faites et c'est surtout cela qui soulève des interrogations.
Si le tuteur ou curateur peut remonter dans les comptes sur 5 ans ce serait déjà pas mal.
L'avocat que nous avons consulté nous précise que le curateur pourra interroger les banques afin de savoir ce qu'il est advenu de la succession.
Ceci explique ma question, je voulais savoir ce qu'il en était concrètement.
En demandant une mise sous protection nous allons expliquer la situation au juge et je pense que c'est lui qui décidera (ou pas) de diligenter ces recherches au tuteur ou curateur.
Si vous avez d'autres précisions à m'apporter je vous en remercie.

Bonsoir,
Le Curateur ou ne tuteur peuvent interroger la Banque pour connaitre la matures des dépenses engagées. Cette recherche est payante et ne prouvera en aucun cas que c'est votre belle soeur qui a utilisé les fonds à son profit. De plus en vous relisant je m'aperçois qu'elle avait une procuration donc c'est peut être sur ce point qu'il faudrait agir. Cependant pour contester la validité de cette procuration il faudrait prouver qu'il y avait altération des facultés mentales de votre belle-mère il y a 20 ans !!

Les chèques émis par une personne ayant procuration sont pratiquement inopposables, même si les dépenses concernent des achats effectués au profit exclusif du détenteur de la procuration, il n'y a rien d'illégal jusque là.
La seule issue serait de prouver un abus de faiblesse, mais trouver un médecin qui attestera que les facultés mentales étaient altérées il y a 6 mois, 1 an, voire plus, relève du quasi impossible, car ce médecin sait qu'il pourra être contredit par la contre-expertise d'un de ses confrères.

bonjour

et merci pour vos réponses.
l'avocat me précise dans son courrier "il appartient à toute personne qui aurait utilisé cette somme à des fins personnelles de la rapporter à la succession".
Mais en réalité, sauf à se livrer à une bataille d'avocats, je comprends que cette somme est définitivement perdue.
Bien, nous allons limiter les dégâts en demandant une mesure de protection avant que la maison ne soit vendue. Sinon nous allons nous retrouver dans la même situation dans quelques années.

Merci à vous.