Attitude du juge

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il y a 12 ans 9 mois #6067 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Attitude du juge
Bien, tout s'arrange.

Les aides seront prises en compte à la date de la demande, ensuite ce n'est qu'une question d'adresse et de RIB, donc pas de problèmes majeurs.
Pour les retraits programmés lorsque l'argent de la vente sera placé, il faudra veiller à les faire en "prélèvement forfaitaire", ce qui évite que les sommes prélevées soient reprises dans les revenus imposables.

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il y a 12 ans 7 mois - il y a 12 ans 7 mois #6714 par patrice76
Réponse de patrice76 sur le sujet Re:Attitude du juge
Bonjour tout le monde,



Ca fait un bail que je ne suis pas venu...

Alors ma mère a bien été nommé tutrice de sa mère. Mais la juge est quand même bien chiante...

Elle veut remettre en cause la donation de la voiture de ma grand mère qui a eu lieu 4 mois avant le jugement, mais bon entre le mandat dont bénéficiait ma mère pour gérer l'ensemble des biens issus de la succession et le fait qu'en fait on pourrait plutôt assimiler ça à une vente (crédit d'impôt de 2 000 €), ça devrait passer...De toute manière, remettre la situation en état...oui bien sûr 5 mois après avoir donné la voiture à une association qui la revend pour un prix modique à des personnes dans le besoin...

Mais surtout elle a autorisé ma mère a ouvrir un Livret A et un LDD pour ma grand mère en lui rapportant la preuve de l'avoir fait, mais pour le reste (assurance vie), elle devra redemander une autorisation une fois l'appartement vendu...

Et devinez quoi, on attend toujours l'autorisation de la juge de signer l'acte de vente définitif, sachant que la date limite a été fixée avec l'acheteur au 30 octobre...Documents envoyés il y a un mois...A ce rythme on va louper la vente...
Dernière édition: il y a 12 ans 7 mois par patrice76.

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