DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE

La famille n'a pas de droit de regard direct dans la gestion de la tutelle, sauf si un conseil de famille a été constitué ce qui est assez rare.
La réforme des tutelles prévoit une place un peu plus importante faite aux familles, mais elle reste à la discrétion du juge des tutelles.

Il vous faut d'abord épuiser les ressources de la diplomatie avant d'envisager une autre approche. Selon qu'il s'agit d'un membre de la famille ou d'un professionnel, l'approche sera bien sûr différente. S'il s'agit d'une professionnelle, rencontrez la tutrice, établissez une relation régulière, jouez pour elle le rôle de relais auprès de votre grand-mère en l'aidant à gérer la situation au quotidien. Si elle sent que vous êtes proche d'elle, alors vous aurez certainement accès à l'information voulue et la tutrice pourra prendre en compte certaines de vos préoccupations. S'il s'agit d'un membre de la famille, il faudra bien sûr s'adapter au contexte familial, mais l'objectif reste le même : établir une relation de collaboration avec le tuteur.

Si la gestion faite par le tuteur porte réellement préjudice aux intérêts de votre grand-mère, alors vous pouvez (et devez) alerter le juge des tutelles. Mais attention à apporter des éléments tangibles car sinon il ne donnera pas suite à votre courrier.

Votre frère a un droit d'information indiscutable sur ses affaires. Ceci serait vrai même s'il était sous tutelle comme l'indique l'article 510 du code civil : "une copie du compte [de gestion] et des pièces justificatives est remise chaque année par le tuteur à la personne protégée".
C'est encore plus vrai pour une curatelle qui est un régime "d'assistance et de contrôle" dans lequel le majeur protégé reste, ou du moins devrait rester, la locomotive.
L'application concrète de cette règle varie fortement selon qu'il s'agit d'une curatelle simple ou renforcée. Quelle est la situation de votre frère ?

Je vous invite à lire ou relire le dossier sur la Curatelle .
Une personne sous curatelle simple est seule habilitée à gérer ses comptes bancaires ! Sauf quelques rares situations ponctuelles, aucune opération ne peut se faire sans sa signature. Elle reste destinataire de tous les courriers, en particulier ses relevés bancaires. Notez au passage que tous les actes réalisés par le curateur sans la signature du protégé sont nuls de droit (CC art.465-4) ...

Donc la situation de votre frère est surprenante et mérite d'être clarifiée avec son curateur :
- Il se peut que la situation de votre frère nécessite en réalité une curatelle renforcée et que le curateur ait négligé de demander au juge d'adapter la mesure de protection, auquel cas il faut absolument régulariser la situation qui représente un danger juridique considérable.
- Il se peut aussi que la curatelle renforcée ait été prononcée sans que vous n'en soyez informée et que votre frère (qui, lui, a obligatoirement été informé) n'ait pas pensé à vous le dire.
- Enfin il se peut que votre frère soit suffisamment autonome pour se contenter d'une curatelle simple, et dans ce cas la situation est totalement inadmissible car le curateur est là pour aider le protégé à retrouver ou au moins conserver son autonomie, pas pour la lui enlever !

Quoiqu'il en soit la meilleure voie d'évolution de la situation est que votre frère reprenne en main tout ou partie de ses affaires, si possible en collaboration et en bonne entente avec son curateur qui a peut-être voulu trop bien faire. Évidemment s'il y a eu des défauts ou des abus de gestion il faudra agir, mais il est inutile de crier au loup avant l'heure.

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