Bonjour,
Il existe des cartes bancaires « jeunes » pré-payées, Regliss pour la banque postale, Indépendance pour LCL (voir sur leur site).
Avec ce type de carte, il n'est pas possible de dépenser plus que prévu. Le principe veut que l'on « recharge » la carte, par exemple avec 15 ou 100 € par mois, ou à tout moment, en ligne, avec une autre CB.
En partant du principe que votre curateur est de bonne foi, tout le débat est lié à la notion « d'excédent » et de « capitaux », qui dépend des revenus de la personne et de son patrimoine.
« Art. 472. - Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains.
« Art. 468. - Les capitaux revenant à la personne en curatelle sont versés directement sur un compte ouvert à son seul nom et mentionnant son régime de protection, auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire emploi de ses capitaux.
Sans se lancer dans un débat juridique, l'accord du curateur est nécessaire.
Maintenant, si je vous engueule, voire, vous traite de voleur, puis après je vous demande un service, il est très probable que votre réponse soit négative, non ? Il en va de même pour le curateur de votre frère.
Alors si vous voulez avoir des chances que la réponse soit positive, il faut faire votre demande avec calme et diplomatie. Je suis d'accord avec Garenne « C'est une question de relation à l'autre, de confiance et de bienveillance. »
C'est un métier globalement assez mal payé, et du travail en plus ne lui rapporte rien de plus. Allez le voir AVEC les documents à remplir. Vous, vous travaillez pour rien ? Non ?... lui c'est la même chose, donc il faut lui faciliter la tache, pour pouvoir avoir une réponse positive.
Si vraiment cela ne marche pas, toujours avec calme, dans un 2eme temps, vous pouvez avancer l'article 415 de la loi 2007-308 du 5 mars 2007.
« Je ne comprends pas votre refus car l'article 415 dit : »
« Art. 415. - Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que
leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.
« CETTE PROTECTION EST INSTAUREE ET ASSUREE DANS LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES, DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE.
« ELLE A POUR FINALITE L'INTERET DE LA PERSONNE PROTEGEE. ELLE FAVORISE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, L'AUTONOMIE DE CELLE-CI.
« Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique.
Et toujours avec diplomatie et uniquement dans un 3e temps, vous pouvez mettre en avant l'article 469 :
« Je ne comprends toujours pas votre refus et ne voudrais pas devoir demander à mon frère de faire un recours à l'article 469, qui dit que : »
« Art. 469. - Le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom.
« Toutefois, le curateur peut, s'il constate que la personne en curatelle compromet gravement ses intérêts, saisir le juge pour être autorisé à accomplir seul un acte déterminé ou provoquer l'ouverture de la tutelle.
« SI LE CURATEUR REFUSE SON ASSISTANCE A UN ACTE POUR LEQUEL SON CONCOURS EST REQUIS, LA PERSONNE EN CURATELLE PEUT DEMANDER AU JUGE L'AUTORISATION DE L'ACCOMPLIR SEULE.