Domicile EHPAD

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #5679 par nata
Domicile EHPAD a été créé par nata
Bonjour,
Question concernant le logement: um MP sous curatelle renforcée qui réside en EHPAD depuis 1an souhaite revenir à son domicile. Faut il à votre avis l'autorisation du Juge des Tutelles afin qu'il autorise le retour à domicile en sachant que le MP est toujours propriétaire de sa maison. Pensez-vous que l'EHPAD est considérée comme la résidence principale de cette personne?
Merci pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5684 par BRONDEX
Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:Domicile EHPAD
Bonjour,
Pour entrer en EHPAD, y a t-il eu un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste précisant que le protégé ne pouvait pas réintégrer son logement ? Si oui, il me semble qu'il faudrait alors un nouveau certificat de ce même médecin prévoyant le retour possible au domicile. Si non, alors, on se trouve dans le cas d'un simple changement de lieu de résidence et dans ce cas, un certificat médical du médecin traitant suffit. Le Juge doit autoriser ce changement par ailleurs.
Quant à savoir si l'EHPAD constitue la résidence principale du protégé, dans ce cas, je ne le crois pas. Il a en effet conserver son logement qui est peut être resté le siège de ses affaires. Le cas d'un retour au domicile est assez rare. Si médicalement, c'est possible, on ne peut que l'encourager.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5685 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Domicile EHPAD
Je vous remercie de votre réponse ma reflexion est la même que la votre, le médecin atteste qu'un retour à domicile est possible mais ce qui me posait soucis c'est l'acte de résiliation d'hébergement de l'Ehpad: acte de disposition avec accord du Juge ou pas. Voilà mon questionnement.
Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5686 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Domicile EHPAD
Une précision pour BRONDEX: l'avis du médecin n'est pas nécessaire pour le changement de résidence.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5688 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Domicile EHPAD
Pour Célestin,
A

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5689 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Domicile EHPAD
A votre avis pour résilier le contrat d'hébergement de l'EHPAD autorisation du Juge ou pas?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum