Domicile EHPAD

Remerci à tout le monde!
Je pensais en fait que la residence en EHPAD constituait la domiciliation principale du majeur, même s'il a gardé à sa disposition son logement.
Cordialement.

J'ai trouvé une réponse d'un avocat sur ce forum :
www.tutelleauquotidien.fr/Responsabilite...ence-principale.html

Il est vrai que la situation est complexe...

Merci pour votre recherche,
Il est vrai que les actes relatifs au domicile sont complexes (pour certains cas, bien sûr) et que la volonté des MP prime sur cette question. Donc en l'espèce je considère que l'EHPAD ne constitue pas la résidence principale (puisque elle a gardé son logement) mais par contre je me dois d'avertir le JT du retour de cette pers. à son domicile avec avis médical attestant le retour possible avec les diligences effectuées pour cela (prestataires de service, infirmière..).
Encore MERCI!
Très cordialement.

Je suis tuteur (administration légale sous contrôle judiciaire) de mon frère qui vient d'entrer en maison de retraite EHPAD. En même temps, nous sommes en cours de succession en indivision et avons commencé à tout vendre pour en sortir, y compris son domicile. Peut-il établir son domicile à la maison de retraite ? Faut-il l'autorisation du juge de tutelle ? D'avance, merci.

Pour la résidence principale, j'ai appelé les impôts et les admissions d'une ehpad publique.
La résidence principale est le lieu de vie du protégé. S'il a gardé domicile, ce dernier devient un domicile de secours.
Cette notion est particulièrement importante en cas d'aide sociale et de changement de département quand deux conseils généraux se rejettent le dossier pour ne pas payer.

la résiliation d'un contrat est un acte d’administration, me semble-t-il ? donc en curatelle cela revient à la personne protégée;
pour le lieu de résidence, l'art 459-2 précise que la personne seule choisit son lieu de résidence. Dans cette situation, sa résidence principale est son domicile et non l'EHPAD. En principe en curatelle la personne peut exprimer sa volonté