Domicile EHPAD

OK merci

Je viens de terminer ma formation CNC. On a appris que tout changement de domicile devait être autorisé par le juge. De plus, il ne s'agit pas ici d'un simple changement d'appartement. La personne quitte l'Ehpad pour revenir à son domicile. Elle sort d'un milieu protégé pour revenir dans un logement autonome. Je serais même prêt à parier que je juge pourrait bien exiger un certificat médical avant de donner son accord.
Comme quoi, chaque cas peut donner a différentes interprétations.
Cordialement.

Merci pour ton aide!!
Je sais que le choix de résidence,c'est lui qui décide de là où il veut vivre (en plein milieu du desert, en papouasie...). Mais à partir du moment où il doit d'une part résilier un contrat de location (bail, contrat de séjour...) qui donne lieu à résidence principale il faut l'accord du juge (art.426cc). D'autre part le fait de sortir de l'EHPAD je pense aussi que le Juge demandera un CM et/ou circionstancié car il ne peut pas savoir si la personne est apte à rester chez elle et d'autre part je pense que le JT s'assurera que le logement a été adapté, si nécessaire, à la pathologie ou handicap de la personne et que la mise en place d'un prestataire de service a été effectuée (a condition que le MP soit OK).
Par contre tout changement de domicile ne nécessite pas l'accord du juge. Seul la résidence principale et secondaire OK mais le reste non.
A quand est-on oral?
Merci et pour courage pour la suite.

Nata, Tu évoques l'art 426. Cependant, il me semble que celui-ci s'applique seulement quand il s'agit de disposer de la résidence principale ou secondaire. Or ton cas est autre. A ta place, c'est sûr je ferais une requête au Juge en lui expliquant tout ce qui sera mis en place pour que le retour du protégé à son domicile soit une réussite et donc durable. Et là, j'y ajouterais un certificat médical du médecin attestant que ce retour est possible.
Mon oral ? Mais je n'ai pas d'oral à passer. Ma formation est terminée et je n'ai eu que 4 épreuves écrites.
Cordialement

Dans la mesure ou il n'y a pas besoin de demander l'avis du juge pour rentrer en EHPAD, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour la sortie de cette dernière...
Par contre en informer le juge avec un certificat d'un médecin traitant précisant qu'il peut vivre seul, me parait prudent. Mais il n'y a pas de requête à effectuer me semble t il, s'il dispose encore de sa résidence principale...
Il y a de nombreuses raisons d’intégrer une ehpad qui sont sans rapport avec l'incapacité à vivre seul. La volonté de voir du monde et de retrouver une vie sociale peut être une motivation.
Enfin l'art 426 vise le logement principal ou secondaire et non l'ehpad s'il a conservé son logement principal évidemment.

Je partage l'avis de mjpm92: l'article 426 ne s'applique que pour la résidence principale ou secondaire.