Conjoint tuteur d'office ?

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il y a 12 ans 4 mois #10539 par hap
Conjoint tuteur d'office ? a été créé par hap
Bonjour

La problématique de notre famille est la suivante. Notre père agé (80 ans) gère notre mère atteinte depuis quelques années de la maladie d'alzheimer. Tous conscients que cette situation ne pourra plus perdurer longtemps, la question de la tutelle s'est posée, individuelle ou collective ? (nous sommes 4 frères, qui s'entendent bien).

La question se pose donc de savoir comment organiser cette transition, en laissant le maximum de liberté à notre père, jusqu'au moment où il jugera nécessaire de nous passer cette charge.

En fait, la 1ère question est de savoir si notre Père est bien tuteur d'office en tant que conjoint et s'il peut donc continuer à prendre toutes décisions comme il le fait actuellement. Un médecin nous a dit que ce pourrait ne pas être le cas pour une décision importante (par exemple en cas de nécessité d'opération...). Or, compte tenu de l'évolution de la maladie, une des décisions importantes proches serait de placer 1 j/semaine notre mère dans un établissement pour soulager notre père et réaliser cette malheurement nécessaire transition.

S'il n'est pas tuteur d'office, il faudrait donc faire les démarches pour qu'il le deviennent ou y a t il une solution plus simple ?

2ème question : le mandat de protection future peut il être la solution en l'attente que nous (enfants) prenions la suite du tutorat. Est ce qu'il peut remplacer le statut de tuteur qui serait nécessaire pour notre père ?

En l'attente de votre réponse, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et une bonne année 2013.

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il y a 12 ans 3 mois #10643 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Conjoint tuteur d'office ?
Hap,

A votre première question, le code civil privilégie la protection d'une personne par son conjoint. Pour autant celà ne le désigne pas "tuteur d'office".

Si des décisions nécessaitant l'accord formel de votre mère doivent être prises, le plus sage me semble t'il est d'adresser une requête au juge des tutelles.
Il conseillera votre père sur la meilleure solution à mettre en oeuvre.

A votre deuxième question, le mandat de protection future semble effectivement adapté. Il permettra à votre père de désigner dès maintenant les personnes qu'il souhaite voir prendre en charge sa propre protection au moment où cela sera rendu nécessaire.
L'acte notarié lui offrira la capacité de protection la plus large (prise en charge des actes d'administration comme de disposition).

Tous mes voeux pour vos démarches et pour cette nouvelle année,

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