Non mais ça on est d'accord sur le fait qu'il s'agirait d'une violence, cependant j'ai actuellement une personne qui est décédée et sa petite fille assez procédurière soutien qu'il y a eu vol de la part de la maison de retraite et indique qu'elle fera tout ce qu'il faut pour engager leur responsabilité. Je ne sais pas ce qui relève du dire ou de l'acte et jusqu'où une telle procédure pourrait aboutir. Cependant, la personne ne pouvant être responsable de ses effets car casi inconsciente, jusqu'où notre responsabilité peut elle être engagée au titre de représentant aux biens et à la personne ?
De plus, suite à des décès, où la famille n'est pas présente pour des raisons qui leurs sont propres, où l'on ne connaîtrait pas l’existence d'un testament ou de son contenu et sans avoir les souhaits du majeur écrit en tout cas à une période la plus proche possible que faites vous des bijoux ? Enterrement de la personne avec ? dépôt auprès du notaire en charge de la succession ? Quand je questionne les notaires, ils sont toujours frileux à répondre.
Garenne pour ton exemple sur la situation de lilinou, je suis désolé mais l'intérêt de la majeure n'est pas préservé vu que de toute façon sa maman n'a plus rien et là, la violence dont tu parles a finalement eu lieu. Désolé lilinou, ne le prenez pas contre vous, moi je ne vois pas ce sujet dans les intérêts intra-familiaux mais plutôt dans la préservation de chacun (majeur, tuteur, famille, établissement d'accueil).
Malheureusement c'est quand les problèmes apparaissent qu'on se pause la question et la c'est trop tard si le problème s’accentue. Quand tout va bien avec les familles, c'est pas une question qu'on se pause à vrai dire, je pense.