URGENT! Prêt Immobilier sour Curatelle renforcée.

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il y a 10 ans 7 mois #13795 par pierrick69
Bonjour,

je suis Majeur Protégé en curatelle renforcée(qui arrive à terme Juin 2015), j'ai signé un contrat de réservation dans le cadre d'un projet d'accession à la propriété en collaboration avec l'OPAC du Rhône. Ma curatrice était favorable au projet. Je rentre dans les critères du prêt à Taux 0 et je bénéficie du 1% logement via mon employeur + un apport de 50 000€ (qui peut être rehaussé), il ne reste que 38 000€ sur le crédit principal, ce qui équivaut à des mensualités de 350-400€(pour info, les loyers à Vénissieux vont de 450€-700€) sur 25 ans pour un taux qui avoisine les 3.5% Cependant pour l'instant la Caisse d'Epargne chez qui mes comptes sont hébergés refusent le prêt car il jugent la démarche prématurée (j'ai 34 ans, donc dans 25 ans j'en aurai 59). J'ai donc 3 questions:
1-Si une autre banque m'accorde le prêt, quelle est est la procédure? Ils vont me demander d'héberger mes comptes chez eux, ma curatrice est-elle tenu de s'occuper des démarches si je lui demande ou peut-elle refuser sous prétexte que ça va lui compliquer un peu son travail?

2-Est-ce qu'il existe des recours d'urgence auprès du juge des tutelles (délai de 3 mois pour l'obtention du prêt)si il y à un litige, que la curatrice refuse de faire les démarches nécessaires ou "joue la montre" afin que le délai soit passé (ce qu'elle fait actuellement)

3-Est-ce que mes parents peuvent demander de reprendre la curatelle rapidement pour pouvoir concrétiser ce projet.

Concernant les obligations de la curatrice (question 2) s'il y à lieu, merci de me communiquer les textes de loi correspondant.

Je vous remercie de me répondre assez rapidement car si les différents recours qui me seront nécessaires prennent trop de temps, mon délai d'obtention de prêt (3 mois) sera révolu et je perdrai le bien.

Merci. Cordialement.

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il y a 10 ans 7 mois #13797 par officemjpm
Réponse de officemjpm sur le sujet Re: URGENT! Prêt Immobilier sour Curatelle renforcée.
Bonjour,

Actuellement, beaucoup de banques refusent les prêts immobiliers en raison de la conjoncture...vous pouvez allez demander à d'autres banques mais effectivement, les démarches seront longues et on vous fera peut-être miroiter un accord qui se soldera au final par un refus (car ce n'est pas le conseiller qu'on rencontre qui décide mais sa hiérarchie).
Si il doit y avoir clôture de vos comptes à la Caisse d'Epargne, l'article 427 du code civil s'applique, il faut l'accord du juge des tutelles.
Je vous invite donc à insister auprès de la Caisse d'Epargne, quitte à saisir son médiateur (en lettre recommandée) dont les coordonnées figurent sur vos relevés et peut-être, puisque vous le proposez, à augmenter votre apport.
Tout le reste est possible (changement de banque, changement de curateur...) mais long en tout cas cela prendra plus de trois mois.

Cordialement

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