Responsabilité civile du tuteur familial

Bonjour, bien que j'ai informé mes frères et soeurs d'un important détournement de fonds, ces derniers ne réagissent pas. En outre, on m'indique qu'il y a prescription alors que je considère que non car je viens de le découvrir en tant que tutrice après une longue enquête et collecte de preuves accablantes contre un tuteur précédent en outre le service des tutelles de l'époque a totalement été défaillant dans le contrôle de ses comptes de gestion que j'ai analysés par ailleurs.

Aujourd'hui, je souhaite cesser de me battre dans cette affaire. Quelle démarche juridique dois-je engager afin de ne pas mettre en cause en responsabilité civile au moment de la succession de mon parent majeure protégée ?

Merci infiniment pour vos réponses.

Bonjour,
Un rapport détaillé au juge des tutelles s'impose. Vous pouvez, dans ce rapport lui demander de se positionner sur une plainte éventuelle.
Cordialement

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je lui ai remis plusieurs dossiers de pièces en octobre 2015. Elle a réagi en me demandant de lui préciser les actions que je compte mener en France. Cette affaire a un volet à l'étranger (terrain qui a servi de prétexte pour mieux dissimuler le détournement qui a servi à acquérir des biens en France). Malheureusement, je viens d'apprendre que le Parquet a émis un avis de classement au prétexte qu'il s'agirait d'un problème de terrain à l'étranger donc c'est à l'étranger que je dois régler cela. Sauf, que ce n'est qu'une branche du problème. En effet, au fur et à mesure que je m'interroge sur le rôle du tuteur, j'en viens à m'interroger sur l'honnêteté du subrogé tuteur familial qui, lui, c'est une certitude a acquis des biens en France. Je l'ai contacté cette fin de semaine pour lui faire part de mes soupçons, il ne veut pas répondre à mes questions ? Que faire dois-je déposer à nouveau déposer une plainte au Parquet ou pensez-vous que la Juge des tutelles va me soutenir dans cette complexe affaire ?

Bonjour,
Prenez conseil auprès d'un avocat afin de déterminer s'il est judicieux d'entamer une procédure en France et à l'étranger. Pour ce qui concerne le France si vous avez des preuves claires d'un détournement déposez une plainte.

Bonjour,

J'ai contacté un avocat qui veut bien étudier l'ensemble des pièces. A cet effet, il m'a remis une convention d'honoraires que je transmets dans les prochains jours à la Juge des tutelles en vue de l'informer de mes démarches. Encore merci pour vos conseils.

Cordialement.