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demande d'aide au sujet du compte rendu de dillige
- benyamani
- Auteur du sujet
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Catherinedu03 écrit: Bonjour
Je ne connais pas tous les éléments de la situation de cette famille mais concernant le RAPPORT DE DILIGENCE, Titeuf, je ne sais pas où vous exercez, mais là où je suis, il n'est pas envisageable ne NE PAS rédiger et envoyer ce rapport de diligence tel que je l'ai décrit dans mon précédent message, le juge a même dessaisi plusieurs familles pour absence de ce rapport. idem pour le rapport de gestion sauf clause particulière effectivement.
idem pour l'attribution de l'aide sociale pour des personnes âgées, refus pour défaut de rapport de diligence.
visiblement c'est variable d'un juge à l'autre à vous lire, mais attention si un nouveau juge est nommé, il risque bien de le réclamer
cordialement
désolé message non achevé et envoyé.
que voulez vous alors , que l'on rédige dans ce rapport dans le sens ou il n' y a aucun changement ni dans sa vie ni dans la notre et ce dans tous les domaines qui constituent notre quotidien ???
Il est là (enfant unique ) ....il vit avec nous ...pas de problème de santé particulier en dehors de son handicap .
notre situation n'a subie aucun changement .
Nous sommes locataires et nous ne disposons d'aucun bien immobilier ....
pour ce qui est du compte de gestion on a été dispensé de le présenter annuellement ...
Merci
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- zegram69
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- Messages : 1330
En général, ces faits font l'objet d'un CR immédiat au juge.
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- CatherineG
- Hors Ligne
- Messages : 1392
Je ne doute pas de votre engagement vis à vis de votre enfant, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre mais le juge et pour cela il faut expliquer au juge le déroulement de la vie de votre enfant, il y a forcément des évenements en une année, des éléments sociaux, le renouvellement d'une demande d'aide, un départ en vacances ou une sortie, des achats de matériel, des éléments de santé... toujours dans le respect du secret médical mais des informations générales, une hospitalisation, un examen, la visite hebdomadaire d'un kiné ou d'un infirmier.. on ne peut pas passer un an sans que rien n'intervienne dans la vie d'une personne.... et l'absence de rapport peut laisser penser que la famille (je ne dis pas que c'est votre cas) ne fait rien pour la personne dont elle a la tutelle donc oui le juge prend parfois cette décision s'il pense que c'est dans l'intérêt de la personne protégée
cordialement
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