Récupérer la liste des MJPM

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il y a 6 ans 7 mois #12661 par timanuto
Bonjour, je souhaiterais savoir comment récupérer la liste des mandataires judiciaires indépendants. Dois-je me tourner vers le juge des tutelles?

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il y a 6 ans 7 mois #12662 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Récupérer la liste des MJPM

timanuto écrit: Bonjour, je souhaiterais savoir comment récupérer la liste des mandataires judiciaires indépendants. Dois-je me tourner vers le juge des tutelles?


Bonjour,
C'est un arrêté qui parait chaque année dans le JO par département.
Pour les Bouches du Rhône : arrêté 2013-326-0012 du 22 novembre 2012.
Pour chaque département cela doit exister. Vous pianotez sur Google pour le trouver à condition d'avoir la référence.
Cordialement.

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il y a 6 ans 7 mois #12663 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Récupérer la liste des MJPM
Arrêté 2013-326-0012 du 22 novembre 2013.
Excuses.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: timanuto

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il y a 6 ans 5 mois #12864 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: Récupérer la liste des MJPM
Rendez vous au greffe du tribunal d'instance d'où vous dépendez.
Il a la liste des Assos, MJPM privé et MJPM hospitalier.

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il y a 6 ans 5 mois #12894 par scmc-tutelle
Bonjour,

La Chambre Nationale a crée un annuaire national des MJPM exerçant à titre libéral, le lien : www.chambre-mjpm.fr/annuaire-mandataires

Cet annuaire donne une vrai légitimité à notre profession.

Cordialement.

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il y a 6 ans 5 mois - il y a 6 ans 5 mois #12898 par RraAn
Réponse de RraAn sur le sujet Re: Récupérer la liste des MJPM

scmc-tutelle écrit: Cet annuaire donne une vrai légitimité à notre profession.


Un annuaire donne une légitimité à une profession? Ouch... dois me faire vieux moi :lol:


Mais en faisant abstration de cette assertion, :silly: pour mon département:

* sur 10 mandataires privés... seuls 5 apparaissent dans cet annuaire.../...
* sur les 5, 1 a déménagé en novembre 2012... l'adresse n'est pas à jour...

De l'éternelle difficulté donc (de l'utopie, du fantasme? voire .../...), de créer des bases de données viables, surtout quant on a pas réellement mis en place de méthode concrète et surtout fiable pour les faire vivre.

En outre, et surtout, sur les fiches individuelles :woohoo: : "En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée"....... ça c'était avant la réforme... ça date de loiiiiiiiiiiin :pinch: .


Donc conclusion:

La meilleure solution pour avoir une liste à jour, c'est google, avec les mot clefs "liste des mandataires judiciaires autorisés" + le nom ou le numéro du département. En effet ce type d'arrêté doit obligatoirement être publié au recueil des actes administratifs départementaux (RAA).

Et sinon contactez la DDCS ou DDCSPP de votre département, par écrit, avec une enveloppe affranchie pour le courrier retours... en demandant qu'on vous envoie cet arrêté liste ^^
Dernière édition: il y a 6 ans 5 mois par RraAn.

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