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Récupérer la liste des MJPM
il y a 11 ans 2 mois - il y a 11 ans 2 mois #12898
par RraAn
Un annuaire donne une légitimité à une profession? Ouch... dois me faire vieux moi
Mais en faisant abstration de cette assertion,
pour mon département:
* sur 10 mandataires privés... seuls 5 apparaissent dans cet annuaire.../...
* sur les 5, 1 a déménagé en novembre 2012... l'adresse n'est pas à jour...
De l'éternelle difficulté donc (de l'utopie, du fantasme? voire .../...), de créer des bases de données viables, surtout quant on a pas réellement mis en place de méthode concrète et surtout fiable pour les faire vivre.
En outre, et surtout, sur les fiches individuelles
: "En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée"....... ça c'était avant la réforme... ça date de loiiiiiiiiiiin 
.
Donc conclusion:
La meilleure solution pour avoir une liste à jour, c'est google, avec les mot clefs "liste des mandataires judiciaires autorisés" + le nom ou le numéro du département. En effet ce type d'arrêté doit obligatoirement être publié au recueil des actes administratifs départementaux (RAA).
Et sinon contactez la DDCS ou DDCSPP de votre département, par écrit, avec une enveloppe affranchie pour le courrier retours... en demandant qu'on vous envoie cet arrêté liste ^^
Réponse de RraAn sur le sujet Re: Récupérer la liste des MJPM
Cet annuaire donne une vrai légitimité à notre profession.
Un annuaire donne une légitimité à une profession? Ouch... dois me faire vieux moi
Mais en faisant abstration de cette assertion,
pour mon département:* sur 10 mandataires privés... seuls 5 apparaissent dans cet annuaire.../...
* sur les 5, 1 a déménagé en novembre 2012... l'adresse n'est pas à jour...
De l'éternelle difficulté donc (de l'utopie, du fantasme? voire .../...), de créer des bases de données viables, surtout quant on a pas réellement mis en place de méthode concrète et surtout fiable pour les faire vivre.
En outre, et surtout, sur les fiches individuelles
: "En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée"....... ça c'était avant la réforme... ça date de loiiiiiiiiiiin .Donc conclusion:
La meilleure solution pour avoir une liste à jour, c'est google, avec les mot clefs "liste des mandataires judiciaires autorisés" + le nom ou le numéro du département. En effet ce type d'arrêté doit obligatoirement être publié au recueil des actes administratifs départementaux (RAA).
Et sinon contactez la DDCS ou DDCSPP de votre département, par écrit, avec une enveloppe affranchie pour le courrier retours... en demandant qu'on vous envoie cet arrêté liste ^^
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