Financement de la dépendance : pistes possibles ?

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il y a 12 ans 10 mois #5498 par mjpmIDF
Financement de la dépendance : Roselyne Bachelot fait un premier tri dans les pistes possibles
13/05/11 - La réforme de la dépendance doit être mise en place avant la fin du quinquennat. Mais le gouvernement peine toujours à trouver les marges de manœuvre pour la financer. La ministre des Solidarités s'est exprimée sur le sujet le 11 mai sur RMC et BFMTV. Roselyne Bachelot se défend toujours de "préempter" les conclusions du débat en cours mais il n'empêche qu'elle fait un "premier tri", rapporte Le Figaro (12-05). Ainsi, certaines pistes de financement semblent désormais hors jeu comme l'assurance privée obligatoire, qui serait contradictoire avec la volonté de "rester sur un socle massif de solidarité", réaffirmée par la ministre. L'auteure du rapport qui suggérait d'ouvrir largement les portes au privé, la députée UMP Valérie Rosso-Debord, tempère elle-même ses propositions. "Mon rapport a plus d'un an et demi, moi aussi j'ai évolué", a-t-elle dit à l'AFP. La piste du recours sur succession est en train de s'éloigner. De même la deuxième journée de solidarité, qui ne s'adresse qu'aux salariés. Dans la palette des solutions qui restent possibles, figurent la suppression de niches fiscales, une hausse de la CSG de 0,1 % rapportant 1,3 milliard, une taxation sur le patrimoine. L'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs (une piste défendue par la CGT versée au dossier, ne serait cependant pas envisagé d'augmenter, le chef de l'Etat ne voulant pas se mettre à dos ses électeurs âgés. Enfin, l'idée d'encourager fiscalement une sortie des contrats d'assurance-vie en rente en cas de dépendance "n'est pas mauvaise", approuve la ministre, mais elle ne concernerait que les ménages ayant pu se constituer une épargne conséquente. Roselyne Bachelot a confirmé que les décisions seraient arrêtées "courant juillet".
De son côté, l'UFC-Que choisir a présenté le 11 mai sa solution. Partie prenante d'un des groupes de travail formés par le gouvernement, l'organisation de défense des consommateurs a mis en garde mercredi contre les contrats d'assurance privée couvrant la perte d'autonomie des personnes âgées, jugés "illisibles" avec des garanties nettement insuffisantes. Selon l’association, "le marché assurantiel doit être cantonné à un rôle subsidiaire" mais néanmoins "régulé" au profit d’une amélioration de la prise en charge publique. L'UFC prône un financement fondé sur la solidarité avec un système de "bouclier dépendance", qui pourrait être financé par l'alignement de la cotisation de CSG des retraités imposables sur celle des actifs et la suppression pour les retraités de leur abattement fiscal de 10 %.
> L'UFC-Que Choisir juge inefficiente l’assurance dépendance - François Limoge - L'Argus de l'assurance :
www.argusdelassurance.com/a-la-une/l-ufc...nce-dependance.49627

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