MJPM préposé d'établissement et régisseur

merci pour la réponse
chez nous nous l'appelons le régisseur mais il fait la même chose
cordialement

la banque des patients fonctionne avec un régisseur principal qui a nommé plusieurs régisseurs.
la banque des patients est une structure à part entière

Bonjour,

il y a plus de 3 ans le sujet à été lancé quant à la possibilité pour le MJPM d'^ter également régisseur. Y en a t'il parmi vous qui ont fait la demande? auprès de qui? Comment gérer vous au quotidien? comment s'effectue le contrôle de cette régie?
merci de votre réponse

Sur ces principes le décret a été attaqué en Conseil d'Etat par la FHF et l'ANMJPM mais le Conseil d'état par un arrêt n° 363263 du 29 septembre 2014 a confirmé la possibilité pour le préposé d'être régisseur au motif que le mandataire judiciaire gère des valeurs privées confiées à l'établissement public et n'a donc pas la qualité d'ordonnateur.
A ce jour, nous avons la possibilité d'être régisseurs pour ma part je ne le vis pas comme une obligation et ne le suis donc pas
Le décret a été infirmé sur la possibilité donné au directeur de l'établissement de remplacer le mandataire absent.

bonjour,

cet arrêt ne remet il pas en cause implicitement l'obligation faite aux préposés de passer par la trésorerie de l'établissement pour régler les dépenses et percevoir les ressources ?

Bonjour
Le décret de 2002 confirme les obligations des préposés de passer par les comptes trésor public pour les dépenses et recettes et l'arrêt a ma connaissance n'est pas intervenu sur cette partie du décret