Curatelle renforcée : contrat obsèques + rencontre avec le conseiller financier

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il y a 1 mois 1 semaine - il y a 1 mois 1 semaine #18638 par Chrysoprase
Je réexplique autrement (en tenant compte que si je semble si sûre d'avoir des réponses, c'est que vous me les avez fournies dans les pages précédentes).

En juin 2019, lors de la dernière visite de la curatrice, mon mari exprime le souhait de rencontrer son conseiller financier pour avoir une vue claire de la situation et envisager avec lui des opérations. Cela aurait été en présence de la curatrice, cela va de soi. Elle répond qu’elle doit d’abord faire un bilan patrimonial financier, ce que je trouve normal.

Arrivent les vacances, puis les siennes et surtout des problèmes de santé de mon mari qui amènent à 2 hospitalisations d’une semaine chacune.
Je ne la relance donc qu’à la mi-octobre. Elle avait oublié le bilan financier qu’elle envoie le 18 novembre, avec une lettre d’accompagnement disant que mon mari n’a le droit de demander ce bilan que dans un but précis, réaliser des opérations, ce qui est le cas (désigner nos petits-enfants comme bénéficiaire de ses assurances-vie au montant très élevé, faire des virements de ses comptes épargne vers son compte de gestion pour des travaux urgents d’accessibilité dans notre logement, je rappelle qu’il est en fauteuil roulant. Travaux que j’ai pris à ma charge en prenant un crédit, je trouve normal qu’il en prenne la moitié à sa charge).
Début novembre, elle lui propose un rendez-vous en compagnie de sa stagiaire qui pourrait lui donner des conseils. Mon mari refuse par deux fois, il ne lui fait pas confiance, a peur qu’elle ne l’embrouille.
Un peu plus tard, son conseiller téléphone chez nous pour signaler un découvert sur son compte courant. Je lui signale que mon mari est sous curatelle, il prend donc contact avec la curatrice qui lui dit être toute disposée à une rencontre avec lui et mon mari et qu’elle fait le nécessaire pour une carte de retrait, ce qui ne paraissait poser aucun problème, le total de ses assurances-vie et de ses comptes épargne dépassant les 500 000 euros.
Résultat : toujours pas de rencontre avec le conseiller et refus de la carte de retrait « au vu de sa perte de mobilité » comme je l’ai dit dans un précédent message.

Comme mon mari refuse par mon intermédiaire toute rencontre avec elle autre que celle avec son conseiller, elle en arrive à me menacer de me signaler au juge pour obstruction. J’en arrive à me demander si ce ne serait pas la solution la plus rapide et la plus efficace.

Comme vous me l’avez conseillé, j’ai effectivement envoyé, en recommandé avec AR, un courrier au juge signalant :
- l’absence d’inventaire du patrimoine immobilier (notre résidence principale et d’autres biens dont le total est assez élevé. Je ne saurais dire le montant puisqu’il n’y a pas eu d’estimation) J’ai accompagné mon mari au Tribunal d’instance, il a pu constater cet oubli.
- des erreurs grossières dans les déclarations d’impôts sur le revenu, elle ne sait visiblement pas remplir le foncier, elle n’avait pas déduit les taxes foncières du revenu foncier par exemple. Je le lui ai signalé, il y a quelques mois, toujours pas corrigé.
- Le refus de la carte de retrait pour un motif que j’estime discriminatoire.

Je demande le changement de curateur et, au mieux, la levée de la curatelle renforcée.

Je sais que la justice est lente, sans doute faute de moyens mais c’est un autre débat.

J’ai l’impression qu’elle est hostile depuis que j’ai relevé les erreurs pour les déclarations d’impôt sur le revenu et surtout cette histoire d’inventaire. Elle le lui fait payer.

Dans son dernier mail, elle me rappelle qu’il est interdit qu’il rencontre seul son conseiller, alors que vous me dites le contraire. Il n’y aurait bien sûr aucune opération, seulement l’enregistrement d’un changement d’adresse d’un bénéficiaire des assurance-vie. Et des conseils avisés.
A-t-elle vraiment le droit d’interdire ? Que puis-je lui répondre ?

J'ajoute une question.
Toute décision, action d'un MJPM est fondée sur le droit. Puis-je lui demander sur quel article du code civil elle s'appuie pour refuser que mon mari rencontre son conseiller ?
Existe-il un article qui dise clairement qu'il a le droit ?
Dernière édition: il y a 1 mois 1 semaine par Chrysoprase. Raison: Ajout d'une question

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il y a 1 mois 1 semaine #18641 par CatherineG
'Il n’y aurait bien sûr aucune opération, seulement l’enregistrement d’un changement d’adresse d’un bénéficiaire des assurance-vie.'

Ce n'est donc pas juste une rencontre pour des informations, c'est bien plus que cela
de plus un changement d'adresse peut être déclaré par courrier, enfin je n'ai pas connaissance que l'adresse du bénéficiaire figure dans un contrat d'assurance vie

je n'ai pas compris la phrase 'Comme mon mari refuse toute rencontre avec elle autre que celle avec son conseiller" voulez vous dire que votre mari ne veut plus rencontrer la curatrice ? pourquoi ?

et "par mon intermédiaire", cela veut il dire que votre mari n'est pas en capacité de s'exprimer, que vous "devinez" ce qu'il veut dire et le communiquer à la curatrice ? ou bien que vous seule communiquez avec la curatrice à la place de votre mari ? dans l'un ou l'autre cas, à la place de la curatrice, je serai, au mieux perplexe, au pire, défiante à votre égard.

d'un coté vous présentez votre mari comme incapable de se déplacer, communiquer... et d'un autre comme une personne qui veut décider, faire ... seul

si votre mari n'était plus du tout en capacité de s'exprimer, se déplacer, décider seul, comprendre... je demanderai, PEUT ETRE, une aggravation de la mesure

une fois encore il est difficile de se rendre compte de la situation, telle que vous la décrivez, on pourrait interpréter votre récit de manière très variable
je préfère ne pas me prononcer pour un avis ou un autre

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