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pension de guerre et rémunération

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il y a 13 ans 1 mois - il y a 13 ans 1 mois #9616 par mjpmIDF
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Dernière édition: il y a 13 ans 1 mois par mjpmIDF.

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il y a 13 ans 1 mois #9623 par zegram69
J'admets que c'est un peu compliqué...
Nos textes disent :
"Le montant des ressources de la personne protégée est le montant annuel des ressources de la personne protégée calculé conformément aux dispositions des articles R. 471-5 et à R. 471-5-2 du code de l’action sociale et des familles"
L'article R471-5 dit :
"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de la participation de la personne protégée prévue à l'article L. 471-5 comprennent :
1° Les bénéfices ou revenus bruts mentionnés aux I à VII ter de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts."
On aboutit alors au revenu imposable...
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il y a 13 ans 1 mois #9625 par mjpmIDF
C'est vrai qu'avec un peu de texte administratif les choses deviennent limpides :-)
Merci pour l'info.

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