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pension de guerre et rémunération
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il y a 13 ans 1 mois - il y a 13 ans 1 mois #9616
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: pension de guerre et rémunération
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Dernière édition: il y a 13 ans 1 mois par mjpmIDF.
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il y a 13 ans 1 mois #9623
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: pension de guerre et rémunération
J'admets que c'est un peu compliqué...
Nos textes disent :
"Le montant des ressources de la personne protégée est le montant annuel des ressources de la personne protégée calculé conformément aux dispositions des articles R. 471-5 et à R. 471-5-2 du code de l’action sociale et des familles"
L'article R471-5 dit :
"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de la participation de la personne protégée prévue à l'article L. 471-5 comprennent :
1° Les bénéfices ou revenus bruts mentionnés aux I à VII ter de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts."
On aboutit alors au revenu imposable...
Nos textes disent :
"Le montant des ressources de la personne protégée est le montant annuel des ressources de la personne protégée calculé conformément aux dispositions des articles R. 471-5 et à R. 471-5-2 du code de l’action sociale et des familles"
L'article R471-5 dit :
"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de la participation de la personne protégée prévue à l'article L. 471-5 comprennent :
1° Les bénéfices ou revenus bruts mentionnés aux I à VII ter de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts."
On aboutit alors au revenu imposable...
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il y a 13 ans 1 mois #9625
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: pension de guerre et rémunération
C'est vrai qu'avec un peu de texte administratif les choses deviennent limpides 
Merci pour l'info.

Merci pour l'info.
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