SDJ et déménagement

j'ai engagé une procédure de mise sous tutelle pour mes 2 parents.

En attendant la décision de justice, le Juge des tutelles a décidé une sauvegarde de justice et désigné une association tutélaire comme mandataire.

Mes parents résident dans le 59 et veulent déménager dans le 26.

Faut-il l'accord de l'association tutélaire ?

Et comment peut s'exercer le mandat à distance ? est-ce possible?

Merci de me renseigner...

Chacun choisit son lieu de vie, y compris sous protection juridique.
Un déménagement est donc toujours possible.
Pas besoin d'autorisation, mais il faut prévenir l'association.
Par la suite, le juge se dessaisira du dossier au profit du tribunal compétent du domicile de vos parents.

Bonsoir,
Même si c'est une sauvegarde de justice et si cela concerne la résidence principale des MP, il faut l'autorisation du juge pour vendre le logement ou résilier le bail. Mais effectivement chacun choisit son lieu de résidence.
Cordialement.

En sauvegarde de justice, une personne conserve le droit d'accomplir tous les actes de la vie civile, sauf ceux confiés au mandataire spécial.
Sauf situation particulière, le mandataire n'a pas de mission sur le logement, généralement il lui est prescrit de faire fonctionner les comptes.
A mon avis l'autorisation du juge n'a pas à être requise.
Et même si le locataire sous SDJ résilie son bail, que peut bien faire le juge ?
Et je vais plus loin, que peut faire le juge si la volonté d'un majeur protégé sous curatelle ou tutelle est d'aller vivre ailleurs et qu'il résilie son bail ?
Il me semble que personne, pas même le juge, peut imposer un lieu de vie (sauf prescription médicale formelle, bien-sûr)à un majeur protégé.

Bonjour,
Les actes concernant la résidence principale et secondaire relèvent des actes importants de la vie civile donc des actes de dispositions qui requièrent pour ce cas (le logement) l'autorisation du juge.
Mais effectivement il faut regarder le mandat donné au MJPM pour connaître son champs d'action mais sachant que la sauvegarde a été mise en place pour la durée de l'instance il est fort probable que les actes de dispositions nécessitent un accord du curateur ou un contrôle voir d'une représentation. (???)
Si le MP sous SDJ résilie son bail et s'il y a préjudice ou/et trouble mental avéré lors de la passation de l'acte et bien on peut le faire annuler.
Effectivement, on ne peut pas obliger une personne à vivre dans un endroit, le MP a Heureusement le droit de choisir son lieu de résidence et le juge autorisera ce changement. Mais il veillera à ce que le MP ne se mette pas en danger (logement insécure, tiers malveillant...) et pour cela il auditionnera le MP Si Nécessaire. De même si le mandataire et le MP sont en désaccord le juge organisera un débat contradictoire afin d'entendre les parties mais surtout il veillera à ce que le MP ait réellement conscience de la portée de ses actes, qu'il ait bien compris des conséquences du changement de domicile.. et à partir de cela le juge autorisera la vente, la résiliation....
Cordialement

Merci beaucoup à tous de m'avoir répondu.

Je vais apporter quelques précisions sur la situation de mes parents, car elle est compliquée.

J'ai saisi le juge des tutelles car mes parents ne sont plus en mesure de se gérer, ma mère souffre de démence sénile, elle oublie tout, ne sait plus où elle est etc, et mon père est très fatigué (diabète, problème cardiaque)

Je réside loin de chez eux, et je me suis aperçue, en leur rendant visite (une fois par an) que ma soeur avait pillé les comptes, qu'ils étaient à découvert, qu'elle avait vendu la voiture de ma mère,pris ses bijoux, etc

Mes parents sont propriétaires de leur maison.

Dernièrement, ils ont été hospitalisés tous les 2. Ma soeur a organisé leur sortie vers une maison de repos dans le 26, faisant autorité sur l'hôpital en produisant une attestation de l'association tutélaire qui dit ceci :

"je, soussignée, Mme B... autorise Mme..(ma soeur) a récupérer les clés de la maison de Mr et Mme...(mes parents)

Je précise que le jugement du 28 juillet va désigner Mme ...(ma soeur) comme curatrice renforcée de Mr et Mme...(mes parents)"

COMMENT une association tutélaire peut-elle rédiger un tel document ? Comment peut-on anticiper un jugement qui n'as pas été encore rendu ?

Je pense qu'elle a organisé leur départ dans sa région, avant que ne soit rendu le jugement, intentionnellement.

Ma mère ne voulait pas partir "aussi loin", elle voulait rester dans sa région où elle a sa soeur et ses amis.

Mon père a été influencé, voire manipulé une fois de plus car ma soeur lui a parlé de thalasso, de balnéo, dans cette maison de repos ???

Je précise que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse contre ma soeur et que le commissariat doit la convoquer la semaine prochaine.

Elle ne travaille pas, est en surendettement.

Que penser de tout ça, et comment agir au mieux dans l'intérêt de mes parents ?