info métier de tuteur privé gironde

En effet.

êtes vous sur Celestin, car il me semble que ce qui est prévu dans le contrat de travail de lima n'est pas une clause de non concurrence mais une interdiction de double activité....dans ce cas, cette interdiction est-elle valable?

L'interdiction de double activité est abusive car on ne peut interdire à une personne d'effecuer plusieurs activités dans la mesure ou l'une n'empiète pas sur l'autre (ex 2 emplois sur les mêmes horaires...!!...
si c'est le cas c'est de la concurrence et c'est la clause de non concurrence qui la régente (ex un salarié d'une compagnie d'assurance qui démarche le soir après son job pour un autre établissement sur le même segment d'activité); cette clause doit trouver sa contrepartie salariale et comme le précise Celestin doit être limitée dans la durée ( je quitte mon entreprise par exemple et je n'ai pas le droit pendant un an de travailler sur le même métier dans le même secteur géographique précisemment délimité par un rayon kilométrique , je peux par contre faire le même travail sur le département voisin.
ces clauses ont du faire l'objet d'une présentation et d'une signature lors de l'embauche et quand ce n'est pas le cas elle sont facilement attaquables car souvent abusives

Il me semble qu'un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité, sauf autorisation spécifique préalable peut-être...

Bonjour,
Pour ma part c'est un avenant au contrat de travail que j'ai signé (par obligation d'ailleurs), cela ressemble davantage à une clause d'exclusivité. Cet avenant n'est pas limité dans le temps ni géographiquement. Il précise que tant que je suis salariée de l'association je ne peux exercer à titre individuel.
Dans la mesure où je n'ai pu obtenir une rupture de contrat conventionnelle par mon employeur, j'envisage de demander l'agrément dans le département voisin (où je réside) et commencer malgré tout mon activité de MJPM individuel, le temps d'avoir quelques mesures. Cela ne porte pas de préjudice à l'association ?
L'association peut-elle me poursuivre si elle le découvre ? Qu'est-ce que j'encoure ?
Merci pour votre réponse.