Accueil

Espace solutions

Bibliothèque

Recherche

Recherche de mots-clés famille

152 résultats trouvés.

1. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... faire l'objet de poursuite pour abus de confiance ( loi 28 décembre 2015 précise qu'il y a absence d'immunité pénale familiale lorsque le curateur est un membre de la famille). Le curateur étant responsable ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
2. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ne fait pas de contrôle rétroactif. En général, la famille signe d’autant plus facilement que ce n’est pas elle qui paye. Il y va de son intérêt de ne pas faire trainer les choses. Pour un tuteur, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
3. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
4. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... qui est permis à Monsieur d'avoir ses papiers plus rapidement et de permettre de venir sa petite famille je suis certainement enceinte du 2e mauvaise évaluation de la situation et des besoins c'est ce ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
5. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fait une telle demande au juge, ce sera uniquement dans le but de faire annuler un testament qui dessert un des membres de sa famille. Donc ma question est : si et seulement si le juge des tutelles ...
Samedi, 01 Décembre 2018
6. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... dans des grosses peurs du genre on va nous "retirer" notre fille.... du coup gros stress pour nous tous... a savoir qu'il n'y a aucun soucis dans la famille et les relations entre nous tous. ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
7. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
8. décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... possession : livret de famille, carte d’Identité... les frais de la maison de retraite seront ils récupérer au moment de la vente de la maison... Merci pour votre aide je suis vraiment perdue. ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
9. Re: Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour c'est une bonne nouvelle, il faut croire que c'est un juge "cool" mais après tout, la priorité est donnée à la famille si il n'y a aucune suspicion de conflit et c'est une très bonne ...
Vendredi, 12 Octobre 2018
10. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee je souhaiterai designer une personnede confiance on veut placé mon bebe d une semaine en famille d accueil il est possible aussi de faire placer dans la famille ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
11. litige familial dans le cadre d'une cura
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis la tutrice désignée de mon papa avec l'accord de la famille ( tutelle renforcée). Je gère ses comptes et ses dépenses courantes ( je peux justifier de chacune d'elle). Il dispose également d'une ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
12. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... vous pouvez peut-être lui proposer d'assurer elle-même la tutelle...la mesure de protection est assurée gratuitement par un membre de la famille, sinon il faudra aussi rémunérer le mandataire professionnel. ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
13. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, A la demande de la mère et de la sœur, je suis curateur d'un jeune homme de 35 ans. Il souffre de troubles psy. Je suis un ami de la famille. Je jeune homme a connu beaucoup d'errance. ...
Mercredi, 22 Août 2018
14. Curateur abuse de mon patrimoine SUSPICI
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis 15 ans placé sur curatelle renforcée, j'ai hérité d'un don de famille de 700 milles euros il y a trois ans, j'ai toujours le même curateur depuis, et récemment j'ai appris que j'habitais ...
Mardi, 21 Août 2018
15. Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
... financièrement limité, comme beaucoup d'entre nous. Dans ce cadre, je me demandais quelles aides publiques sont envisageables pour aider la famille de tutelle à proposer le mieux pour cet enfant? ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
16. sortie hepad entrée chez les enfants
(Place de la famille et des proches)
... mon métier étant famille d'accueil agréé par le CG, elle ne rentre pas dans "le cadre" étant de ma famille.Je voudrais savoir si nous pouvons faire un contrat sur le type de celui du CG pour ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
17. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... .... et que cette corporation voit des problèmes partout et des suspicions là où il n'y en a pas. Qui dit Cour d'appel dit avocat et frais pour le protégé ou sa famille. Comme si ? Prisonnier mais ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
... à se déplacer et à monter dans les voitures basses. Aussi, Le véhicule serait d'accès plus aisé car plus haut et serait conduit par la famille afin qu'il puisse revenir de façon régulière en week end. ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
... la famille, il sera donc bénévole ...
Jeudi, 07 Juin 2018
20. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Le juge n'a pas "d'obligation" à déclencher une enquête pour rechercher la famille lors d'une demande de mise sous protection. Ainsi nombre d'enfants apprennent plus tard (voire au décès...) ...
Vendredi, 01 Juin 2018
21. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... position vis à vis des tuteurs et du majeur, membre de la famille, ami...?) et le convaincre de la bienveillance de vos intentions à son égard. Etes vous convaincu ou non du bienfondé de la décision ...
Lundi, 30 Avril 2018
22. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de demander une tutelle. Dans beaucoup de familles, ce type de situation existe. Quand les personnes s'entendent en bonne intelligence, la gestion se ...
Vendredi, 27 Avril 2018
23. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
Dans le cas d une mise sous tutelle , le juge a pour obligation d accorder le préférence à un membre de la famille s'il est reconnu que la personne nommée est apte à gérer correctement les interets du ...
Mardi, 17 Avril 2018
24. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... qu'alors, le juge risque de désigner un tuteur extérieur à la famille cordialement ...
Samedi, 14 Avril 2018
25. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
26. Re: demande d'aide au sujet du compte re
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je ne connais pas tous les éléments de la situation de cette famille mais concernant le RAPPORT DE DILIGENCE, Titeuf, je ne sais pas où vous exercez, mais là où je suis, il n'est pas envisageable ...
Vendredi, 06 Avril 2018
27. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
...  L’objectif à terme est de pouvoir ensuite mieux accompagner les familles face au choix d’exercer ou non une mesure. Pour cela, nous avons crée un questionnaire, disponible au lien suivant : http://bit.ly/mesures31 ...
Dimanche, 18 Mars 2018
28. familles recherche bénévoles pour créer
(Place de la famille et des proches)
Familles situés dans le département de la Loire,recherche des bénévoles pour créer une association contre les abus de tutelles,me contacter au:06 28 55 32 31. ...
Samedi, 10 Mars 2018
29. forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... internet et chercher sauvegarde médicale. J'ai lu le document de la DGCS intitulé "les mesures de protection juridiques" je ne vois pas de passage qui parle de risques encourus par la famille ...
Vendredi, 09 Mars 2018
Bonjour, je ne pense pas que venir en aide en faisant une démarche urgente soit considérée comme marcher sur les plates-bandes de la tutrice, vous restez la famille et il est normal que vous vous ...
Mardi, 27 Février 2018
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>