Aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers modestes

Rubrique : Actualité
... , une seule fois, à partir du 15 mai, aux familles et aux personnes les plus modestes : Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (As ...

17/10/2018 : Arrêt de la Cour de Cassation n° 16-24331 - Un curateur familial peut recevoir l'héritage d'un majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
... leurs fonctions ; elle ne concerne pas les membres de la famille du défunt, lorsqu’ils exercent les fonctions de tuteur, curateur, mandataire spécial désigné lors d’une mesure de sauvegarde de justice, ...

Age et Déconfinement

Rubrique : Articles Avocats
... et de l’action sociale et des familles, étant rappelé que chacun a le pouvoir et la responsabilité de venir en aide à autrui dans son domaine compétence et sur le lieu de son activité : - déterminer ...

HCFEA

Rubrique : Institutionnels
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) est un organisme consultatif français chargé d'éclairer le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen ...

Portail des CLIC

Rubrique : Grand Age
... gérontologique. Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, de soutien, d'information, de conseil aux personnes âgées et à leurs familles : demande d’APA, demande de mise sous protect ...

MDPH

Rubrique : Handicap
... des personnes handicapées et de leur famille. Un annuaire complet des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). ...

Ministère des solidarités et de la santé - Espace personnes âgées

Rubrique : Grand Age
L'espace "Personne âgées" du site du Ministère diffuse des informations destinées au grand public, retraités, personnes âgées dépendantes, leurs aidants et familles, et aux professionnels. Droits et aide ...

APF France handicap

Rubrique : Handicap
... des personnes handicapées et de leurs familles dans la société. APF France handicap propose, sur l’ensemble du territoire, tous les types d’établissements et services pour accompagner l’inclusion de la ...

UNAFAM (Union nationale des amis et familles de malades psychiques) ...

Rubrique : Handicap
L’ association soutient et informe les familles confrontées aux troubles psychiques d’un des leurs. Information sur les différents troubles psychiques, les besoins des personnes atteintes, les adresses ...

UNAPEI (Union nationale des Associations de Parents et Amis des personnes handicapées mentales)

Rubrique : Handicap
L'UNAPEI est une fédération d’associations française qui défend et représente les intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles auprès de tous les acteurs de la société civile et de ...

Les services à la personne

Rubrique : Institutionnels
Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées. ...

Ministère des solidarités et de la santé

Rubrique : Institutionnels
... contre la propagation du virus COVID-19, la DGCS met actuellement un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention : enfance et famille, protection de l’enfance, ...

Autisme France

Rubrique : Santé
Association de parents reconnue d’utilité publique, elle représente environ 9.000 familles au sein de son mouvement associatif, composé de plus de 100 associations membres, partenaires et affiliées. Certaines ...

Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Rubrique : Social
Les Caf forment la branche Famille de la Sécurité sociale. Acteurs essentiels de la solidarité nationale mobilisée au service des familles, les Caf ont pour mission de soutenir les familles, en gérant ...

Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Rubrique : Tutelle
... et moraux des familles sont mis en cause, donne des avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et représente officiellement, auprès des Pouvoirs Publics, l’’intérêt général des familles. ...

16/04/2020 : Un âge limite pour les allocataires du revenu de solidarité active

Rubrique : Jurisprudence
... familles et du Code de la sécurité sociale une limite fixée à l’âge pour se voir octroyer l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Actu-Juridique, 16 avril 2020 ...

Désignation d'une personne de confiance

Rubrique : Déclarations diverses
... ent lui être confiées. Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Si la personne de confiance a été dé ...

Directives anticipées

Rubrique : Déclarations diverses
... juge ou du conseil de famille, s'il existe. Il existe un formulaire proposé par le Ministère en charge de la santé. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire mais il garantit que l’expression ...

Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.

Rubrique : Articles Avocats
... lène ISERN-REAL Avocat au Barreau Ancien Membre du CNB Spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine En collaboration avec : Sophie DESHORS-MOREL A ...

Fonds d'urgence Covid-19 / Handicap : Tous unis et solidaires

Rubrique : Actualité
Le Mouvement Unapei unit ses forces pour faire face à la situation dramatique subie par les personnes handicapées, les familles et les professionnels du secteur médico-social. Un appel aux dons est ...

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 : harmonisation des dispositions des différents codes concernant les majeurs protégés

Rubrique : Actualité Juridique
... s’agissant plus particulièrement de ses décisions en lien avec un acte médical. Elle modifie également les dispositions du code de l’action sociale et des familles suite aux évolutions récentes concernant ...

Communiqué FNMJI : "Le Mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!"

Rubrique : Actualité
... des mandataires judiciaires, des familles des uns et des autres sous couvert d'une continuité de mission dévolue aux MJPM comme si cette continuité ne pouvait s’entendre que par des visites ! Il est é ...

Présomption d'absence - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation

Rubrique : Tutelle
... sans conseil de famille. Cerfa n° 15603 ; notice n° 52123 ...

Hospitalisation complète en soins psychiatriques - Requête en mainlevée par un tiers

Rubrique : Santé - Soins
Permet à un tiers (membre de la famille, proche, tuteur, curateur) de contester l'hospitalisation d'un proche faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète devant le juge des libertés et de la détent ...

Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 03/05/2020)

Rubrique : Actualité
... urs ayant des salariés et bénévoles (à trouver en fin d'article) - Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées : Foire aux questions à destination des adultes et enfants en situation de hand ...

Code Civil

Rubrique : Les codes
... - - - - Paragraphe 1 : Des charges tutélaires. (Articles 394 à 397) - - - - Paragraphe 2 : Du conseil de famille. (Articles 398 à 402) - - - - Paragraphe 3 : Du tuteur. (Articles 403 à 408-1) - - - - Parag ...

Code de Procédure Civile

Rubrique : Les codes
... des tutelles. (Articles 1226 à 1229) - - - Paragraphe 6 : Les notifications. (Articles 1230 à 1231) - - - Paragraphe 7 : L'exécution de la décision. (Article 1233) - - Sous-section 3 : Le conseil de famille. ...

Code de l'Action Sociale et des Familles ...

Rubrique : Les codes
(Version consolidée au 1er novembre 2019) Code de l'Action Sociale et des Familles Partie Législative Livre I : Dispositions générales - Titre I : principes généraux - Titre II : Compétences - - Chapitr ...

Le nouveau film "Manifeste" de l'UNAPEI

Rubrique : Actualité
... d’être et ses combats. Les 900 000 personnes membres du Mouvement, personnes handicapées, familles, bénévoles et professionnels militent quotidiennement pour améliorer la qualité de vie des personne ...

Devenir MJPM

Rubrique : Devenir MJPM
Lorsqu’une mesure de protection ne peut être confiée à un membre de la famille ou à un proche d’une personne à protéger, le juge des tutelles désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ...

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Rubrique : Actualité Juridique
... et des familles III – Autonomie des majeurs pour les actes personnels Les articles 415 et 459 du code civil énoncent des principes de respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux ...

Me Mathieu Misery, Lyon

Rubrique : Avocats
Inscrit au Barreau de LYON depuis 2009, mon Cabinet intervient principalement en droit pénal (auteur présumé ou victime) , droit de la famille, contentieux locatif et responsabilité civile. Dans ces matières, ...

Protéger les majeurs vulnérables (vol 4), Place à l'éthique !

Rubrique : Juridique - Lecteurs initiés
Résumé Dans la suite des trois ouvrages précédents sur la place des familles, la notion d’intérêt et les nouveaux droits en fin de vie, ce nouvel opus de la série « Protéger les majeurs vulnérables » ...

22/07/2019 : Décret n° 2019-756 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

Rubrique : Décrets
... u logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs. Ce nouveau decrêt adapte la procédure devant le juge des tutelles ...

La Rochelle : colloque "Protégeons nos proches vulnérables (...) "

Rubrique : Actualité
Le mercredi 16 octobre 2019 se tiendra à La Rochelle le colloque " Protégeons nos proches vulnérables, familles et professionnels, quelle complémentarité ?" coorganisé par la FNAT (Fédération Nationale ...

19/06/2017 : Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016

Rubrique : DGCS et DDCS
... t services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42382 ...

30/04/2019 : Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM

Rubrique : Arrêtés
... 361-1 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475269&categorieLien=id ...

03/08/2012 : Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM

Rubrique : Arrêtés
... du code de l’action sociale et des familles. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/3/AFSA1231967A/jo/texte/fr ...

27/07/2010 : Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM

Rubrique : Arrêtés
... 361-1 du code de l’action sociale et des familles. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022630446&categorieLien=id ...

09/07/2009 : Arrêté fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Rubrique : Arrêtés
... de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870038 ...

03/11/2009 : Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM

Rubrique : Arrêtés
... 361-1 du code de l’action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des ...

07/08/2009 : Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM

Rubrique : Arrêtés
... du code de l’action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. ...

Majeurs protégés au 1er janvier 2009 (12/2008)

Rubrique : Juridique - Lecteurs initiés
... t de protection future), et expose les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. Deux situations sont distinguées : ...

Communiqué vidéo de la CARAC

Rubrique : Vidéothèque
Proche des familles et très engagée dans la protection financière des majeurs en situation de vulnérabilité, la Carac sensibilise les réseaux sociaux par un communiqué dédié aux mandataires familiaux ou ...

La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

Rubrique : Gestion des Mesures de Protections Juridiques
... saisir le juge des tutelles. Surtout, le parquet intervient souvent dans des cas d’urgence, lorsque la famille n’a pu saisir directement le juge. L’ajout d’une condition obligatoire risque d’accroître ...

UNAPEI

Rubrique : Partenaires Institutionnels
... des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. Créée en 1960, elle rassemble 600 associations de bénévoles, parents et amis, qui agissent pour que toute personne déficiente intellectuelle ...

FNMJI PM

Rubrique : Partenaires Institutionnels
... à répondre à cette pressante et légitime attente des majeurs protégés et des familles, autant que des magistrats et de l’ensemble des partenaires professionnels et institutionnels. Sa volonté est de ...

L'allégement du contrôle des actes de gestion du tuteur mis en oeuvre dans le projet de programmation pour la justice 2018-2022

Rubrique : Gestion des Mesures de Protections Juridiques
... oit parce que la nécessaire entente familiale n’existe pas ou s’effrite immédiatement à l’évocation d’une gestion patrimoniale par un membre de la famille. En 2015, l’habilitation familiale est venue ...

CAP Retraite

Rubrique : Maisons de retraite
Cap Retraite propose un service gratuit de conseil et d’orientation en maison de retraite pour les familles et les professionnels du secteur médico-social. A tout moment, les conseillers Cap Retraite ...

CAPSSUR : Savoir se Protéger, Protéger son cabinet, Protéger chaque mandat judiciaire confié

Rubrique : Articles
... tuteur, le curateur et le mandataire spécial doivent administrer les biens du MP en « bon père de famille » et répondent des dommages-intérêts résultant de leur mauvaise gestion. Bon père de famille ...