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Recherche de mots-clés protégé

147 résultats trouvés.

1. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
2. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... quotidiens de la protégée. Question : Ce partage des taches doit-il être porté à la connaissance et/ou agrée par le juge des tutelles ? Qu’en est-il de l’information auprès des tiers ? Sans accord ...
Lundi, 12 Juin 2017
3. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... des intérêts patrimoniaux de la personne protégée (PP) est soumise à un strict principe de confidentialité - le tuteur n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles - L'état de santé de la PP ne lui ...
Mardi, 06 Juin 2017
4. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... connais quelqu'un qui m'a parlé d'ouvrir des comptes bancaires à l'étranger. Quand je repensais à cette conversation en allant chercher le pain. J'ai entendu une conversation sur un majeur protégé. Avec ...
Samedi, 20 Mai 2017
5. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
6. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une ...
Lundi, 15 Mai 2017
7. Re: Utiilité Demande tutelle: externe ou
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, d'abord je précise que je ne suis pas une professionnelle , simplement un particulier mais votre message m'a fait réfléchir. je suis tutrice de ma mère depuis quelques mois. maman a été diagnostiquée ...
Vendredi, 12 Mai 2017
8. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit : Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 - Sur ...
Dimanche, 23 Avril 2017
9. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... exemple, du coup je ne sais pas comment tout cela va se passer...et cela m'angoisse si des personnes qui ont eu ce genre de problème avec leur parent majeur protégé peuvent m'éclairer ? car je ne ...
Jeudi, 13 Avril 2017
10. Re: CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
le Juge des tutelles attend juste de votre part que vous lui fassiez un compte rendu des evenements de l'année écoulée pour votre protégé. ca tient en une dizaine de ligne. ...
Vendredi, 07 Avril 2017
11. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... pour me "lyncher". J'ai demandé ma démission à la Juge des Tutelles (courrier en recommandé certainement reçu aujourd'hui). Que va t-il se passer pour ma protégée ? Il paraît que l'Etat ne vas ...
Lundi, 03 Avril 2017
12. achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 31 Mars 2017
13. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Certes, je le savais mais il est quasiment impossible d'engager un divorce pour faute sur une personne protégée. Cela serait immoral ou en tout cas considéré comme tel. La rupture du lien conjugal impose ...
Lundi, 27 Mars 2017
Article 426 Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 1 (V) Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, ...
Samedi, 25 Mars 2017
15. action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Aucune réaction à mon message !!! Pourtant à la base il s'agit d'un problème de responsabilité du tuteur qui a l'obligation de gérer le patrimoine et les ressources du protégé. Les revenus ...
Jeudi, 23 Mars 2017
16. Re: achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Non pas de requête. Cependant vous evez l'informer de cette ajout au patrimoine de votre protégé. Bonne journée ...
Mardi, 14 Mars 2017
... au regard de l'inventaire, une part importante du patrimoine du mineur ou du majeur protégé ; ― vente-échange-dation d'un fonds de commerce ; ― conclusion d'un contrat de location gérance sur un fonds ...
Samedi, 11 Mars 2017
... décès puisque je viens de lire ici que la tutelle s'arrête au moment du décès et que j'ai entendu ailleurs que la tutelle s'arrête au moment d'un départ à l'étranger de la personne protégée ? Je vous ...
Jeudi, 09 Mars 2017
19. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
20. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection judiciaire ; - le majeur protégé lui même ; - son conjoint ; - son partenaire de pacs ; - son concubin ; - un parent ou allié ; - une personne entretenant avec le majeur ...
Samedi, 04 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
22. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au jugement rendu par le TGI, les participations mensuelles des obligés alementaires devront être versées au majeur protégé. Son représentant légal est chargé de procéder au recouvrement des ces sommes...." ...
Jeudi, 02 Mars 2017
23. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  est en opposition d'intérêts avec la personne protégée. Dernière question : la souscription de ce type de contrat peut-il être autorisé par le juge des tutelles pour un majeur sous tutelle, en indiquant ...
Mercredi, 01 Mars 2017
24. Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
... Pouvez vous me dire quelle relation il y a entre un majeur protégé et son mandataire? Et moi et ma soeur qu'avons nous comme pouvoir? En effet, ma mère est dépendante de moi pour beaucoup de choses. Par ...
Mercredi, 15 Février 2017
... ? Le fait d'être tuteur aux biens et à la personne d'un majeur protégé annihile-t-il la mobilité géographique d'un contrat de travail ? Merci de vos réponses; très cordialement.  ...
Mardi, 07 Février 2017
Bonjour Je souhaite procéder à la vente du véhicule d'un majeur protégé sous tutelle. La mise à prix a été fixée par le commissaire priseur lors de l'inventaire. dois-je demander l'autorisation ...
Samedi, 04 Février 2017
27. dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Bonjour Le dossier de surendettement doit-il est signé par le protégé (curatelle renforcée) Merci ...
Samedi, 04 Février 2017
28. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
Bonjour à tous, pour information, je vous communique par un copier/coller un article intéressant sur la prise en compte d'une mandat de protection future alors que la personne protégée est placée sous ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
29. Absence de toute diligence, obstacle à é
(Emoluments, Financement, Salaire)
... n’avait pu justifier de l’accomplissement de ses diligences envers son protégé. Le MJPM forme un pourvoi au motif que la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire et calculée sur la base ...
Samedi, 14 Janvier 2017
30. Re: Mise sous tutelle de ma mère
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Tout d'abord saches, que ce que tu à fait est bien pour ta maman! Je suis moi même sous curatelle (majeur protégé, dont je suis le requérant, (à ma demande))! Endetté aussi, ma vie à changé, ...
Lundi, 09 Janvier 2017
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