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Recherche de mots-clés protégé

148 résultats trouvés.

1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... à l’article 430CC. Les requérants habilités sont : Le majeur protégé lui-même ; Son conjoint ; Son partenaire de Pacs ou son concubin, sauf rupture de la vie commune ; Un parent ...
Lundi, 14 Août 2017
2. Re: Derogation d'age
(Vie quotidienne)
... une place en foyer logement Très souvent, les listes d'attente sont longues et votre protégé risque de se retrouver sans logement ...
Lundi, 07 Août 2017
3. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fond du sujet, sans entrer dans les détails de la "nébuleuse" juridique, en curatelle le majeur protégé participe lui-même aux votes de l'AG ou peut donner procuration à toute autre personne, ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
4. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
5. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... psy, et tuteurs. Sachant que les juges sont tout-puisssants, le combat est biaisé et la vie des proches des majeurs protégés est pourrie. On m'envoie même promener lorsque je demande des nouvelles de la ...
Lundi, 24 Juillet 2017
6. Aide dématérialisée aux MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... à la Protection des Majeurs passent un temps considérable à la saisie des opérations comptables de leurs protégés, ceci au détriment du suivi effectif des dossiers, ainsi que des personnes. Cette ...
Lundi, 24 Juillet 2017
7. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
MERCI ! ! ! C'est une assoc qui a la tutelle. Aucun moyen de savoir ce que fait la mandataire et je ne sais pas si un inventaire a été fait. C 'est le black out total. J' ai fait un courrier au juge ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
8. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
9. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
10. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... rencontrer le majeur protégé assez vite pour mettre en place la mesure. Si quelqu'un peut me renseigner? merci bonne journée ...
Jeudi, 29 Juin 2017
11. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
12. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... quotidiens de la protégée. Question : Ce partage des taches doit-il être porté à la connaissance et/ou agrée par le juge des tutelles ? Qu’en est-il de l’information auprès des tiers ? Sans accord ...
Lundi, 12 Juin 2017
13. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... des intérêts patrimoniaux de la personne protégée (PP) est soumise à un strict principe de confidentialité - le tuteur n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles - L'état de santé de la PP ne lui ...
Mardi, 06 Juin 2017
14. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... connais quelqu'un qui m'a parlé d'ouvrir des comptes bancaires à l'étranger. Quand je repensais à cette conversation en allant chercher le pain. J'ai entendu une conversation sur un majeur protégé. Avec ...
Samedi, 20 Mai 2017
15. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
16. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une ...
Lundi, 15 Mai 2017
17. Re: Utiilité Demande tutelle: externe ou
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, d'abord je précise que je ne suis pas une professionnelle , simplement un particulier mais votre message m'a fait réfléchir. je suis tutrice de ma mère depuis quelques mois. maman a été diagnostiquée ...
Vendredi, 12 Mai 2017
18. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit : Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 - Sur ...
Dimanche, 23 Avril 2017
19. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... exemple, du coup je ne sais pas comment tout cela va se passer...et cela m'angoisse si des personnes qui ont eu ce genre de problème avec leur parent majeur protégé peuvent m'éclairer ? car je ne ...
Jeudi, 13 Avril 2017
20. Re: CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
le Juge des tutelles attend juste de votre part que vous lui fassiez un compte rendu des evenements de l'année écoulée pour votre protégé. ca tient en une dizaine de ligne. ...
Vendredi, 07 Avril 2017
21. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... pour me "lyncher". J'ai demandé ma démission à la Juge des Tutelles (courrier en recommandé certainement reçu aujourd'hui). Que va t-il se passer pour ma protégée ? Il paraît que l'Etat ne vas ...
Lundi, 03 Avril 2017
22. achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 31 Mars 2017
23. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Certes, je le savais mais il est quasiment impossible d'engager un divorce pour faute sur une personne protégée. Cela serait immoral ou en tout cas considéré comme tel. La rupture du lien conjugal impose ...
Lundi, 27 Mars 2017
Article 426 Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 1 (V) Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, ...
Samedi, 25 Mars 2017
25. action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Aucune réaction à mon message !!! Pourtant à la base il s'agit d'un problème de responsabilité du tuteur qui a l'obligation de gérer le patrimoine et les ressources du protégé. Les revenus ...
Jeudi, 23 Mars 2017
26. Re: achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Non pas de requête. Cependant vous evez l'informer de cette ajout au patrimoine de votre protégé. Bonne journée ...
Mardi, 14 Mars 2017
... au regard de l'inventaire, une part importante du patrimoine du mineur ou du majeur protégé ; ― vente-échange-dation d'un fonds de commerce ; ― conclusion d'un contrat de location gérance sur un fonds ...
Samedi, 11 Mars 2017
... décès puisque je viens de lire ici que la tutelle s'arrête au moment du décès et que j'ai entendu ailleurs que la tutelle s'arrête au moment d'un départ à l'étranger de la personne protégée ? Je vous ...
Jeudi, 09 Mars 2017
29. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
30. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection judiciaire ; - le majeur protégé lui même ; - son conjoint ; - son partenaire de pacs ; - son concubin ; - un parent ou allié ; - une personne entretenant avec le majeur ...
Samedi, 04 Mars 2017
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