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Recherche de mots-clés protégé

147 résultats trouvés.

1. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous ! C'est mon premier sujet ici j'espère que je suis au bon endroit et que je vais arriver à m'exprimer Depuis TROIS ANS ET DEMI ma belle-mère (mère de mon conjoint) est victime ...
Lundi, 21 Janvier 2019
2. Secret professionnel avocat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis curateur d'une personne (curatelle renforcée) Elle a pris antérieurement une avocat pour un litige qu'elle a en tant que salariée (nounou) : 5000 € de salaires dus Son avocate refuse de communiquer ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
3. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je ne pense pas que ce soit "depuis peu"... La banque a raison, votre ordonnance ne précisant pas que vous avez mandat pour gérer l'épargne celle-ci reste disponible au majeur protégé. En ...
Jeudi, 17 Janvier 2019
4. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
5. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
7. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
8. Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tuteur libéral, une trentaine de personne à ma charge. Je dois déposer une certaine somme mensuelle (Argent de vie, variable entre 150 et 400€) chez certaines personnes protégées. Jusqu'à ...
Mardi, 01 Janvier 2019
9. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
Bonsoir après six mois (26aout2018) j’a reçu ma convocation pour mon audience pour une mainlevée. Et je me tourne vers pour avoir des conseils pour que le juges des acceptes m’a mainlevée. Pour ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
10. Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
... organismes et en particulier aux impôts pour notifier la mesure,je voudrais savoir si je dois indiquer comme adresse du protégé l'EHPAD ou toujours son domicile. Merci pour vos réponses ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
11. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous. Mon père est sous curatelle renforcée (ma soeur et moi sommes ses curateurs) et vient de rentrer en Ehpad. Par chance sa retraite permet de couvrir pile poil les frais d'accueil. Mais ...
Mardi, 04 Décembre 2018
12. Re: Recours contre ordonnance du juge de
(Problèmes et Solutions pratiques)
Merci. Le juge ayant pour mission la protection du protégé et de ses volontés, je m’emploierai le cas échéant à clarifier la situation. Quitte à demander une attestation au notaire qui pourra ...
Samedi, 01 Décembre 2018
13. protection des données
(Vos autres questions)
Bonjour, Je recherche un modèle de document, simple, concis, à la portée de la majorité des majeurs protègés, pour les informer de la portection de leur données, auquel ajouter la fomule de consentement. ...
Mardi, 27 Novembre 2018
14. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Catherine03, Le médecin pourrait se déplacer mais le protégé n'ouvrira pas. De plus, le protégé n'a sûrement plus les moyens de payer le certificat. Le majeur est bien évidemment opposé à l'aggravation. ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
15. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
16. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... corporelles qui ont été à l'origine de l'ouverture de la mesure. Le juge doit auditionner le majeur protégé et doit demander l'avis du curateur. Si les conclusions du médecin sont en désaccord avec ...
Lundi, 19 Novembre 2018
17. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, L’EIRL a pour but de permettre aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. L'EIRL répond ainsi à l’une ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
18. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, J'exerce une curatelle renforcée aménagée auprès d'une personne gérante de SCI. Du fait de ces difficultés, La SCI est en déficit. J'ai noté que le protégé ne peut plus être gérant ...
Lundi, 05 Novembre 2018
... d'entre vous en saurait il plus sur le KBIS pour une tutelle familiale svp ? --> Comment faites vous pour régler les achats pour votre protégé ? (je n'ai pas un gros salaire, donc je ne peux pas ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
20. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
21. Re: décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... anticipées du majeur protégé, il est possible que le nécessaire ait été fait par le tuteur, n'hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous renseigner mais ce n'est pas systématique ni obligatoire. ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
22. Re: Modèle de requête utilisation de fon
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir avez vous regardé ici ? : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...ien-gerer-la-mesure/ cordialement
Samedi, 06 Octobre 2018
23. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
24. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et que le majeur protégé ne détient qu'une toute petite part des actions de la sci, le risque est minime, mais si la sci envisage des emprunts, acquisitions, etc... la présence du majeur protégé au sein ...
Lundi, 17 Septembre 2018
25. Aider mon frère agresser par son curateu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je viens vers vous car je ne sais comment aider mon frère, Il est sous curatelle renforcer, son curateur est son géniteur qui a retrouvé il y a 1 an. Celui l'a agresser physiquement (2 jours ...
Lundi, 17 Septembre 2018
26. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... le montant restant, normalement excédentaire sinon c'est inquiétant, doit être remis intégralement au majeur protégé pour son usage personnel, il est libre de dépenser cette somme comme il l'entend sans ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
27. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... est si je ne veux pas de la tutelle seule , et que la co gestion est refusee , suis je legalement obligée de garder mon fils majeur protégé une semaine sur deux ... et reciproquement , si c'est moi qui ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
28. Re: Curatelle familiale, soins et logeme
(Place de la famille et des proches)
Merci pour la rapidité de votre réponse. Je partage votre avis mais j'ai quand-même quelques interrogations. Vraiment, sans vouloir chipoter, c'est dans le souci de bien-faire. C'est bien une curatelle ...
Mercredi, 22 Août 2018
29. Relevé bancaires papier ou en ligne ?
(Vos autres questions)
Bonjour, Depuis quatre mois, la banque m'oblige à télécharger les relevés bancaires des majeurs protégés. En a t-elle vraiment le droit alors que je n'ai jamais demandé la dématérialisation ? Je ...
Vendredi, 17 Août 2018
30. Re: Enquête mesure de protection des maj
(Place de la famille et des proches)
Bonjour,j'attends toujours votre réponse,je l'affirme et je signe profondément!les personnes ne sont pas protégés,agissons,Philippe Neri. ...
Dimanche, 12 Août 2018
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