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147 résultats trouvés.

1. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... corporelles qui ont été à l'origine de l'ouverture de la mesure. Le juge doit auditionner le majeur protégé et doit demander l'avis du curateur. Si les conclusions du médecin sont en désaccord avec ...
Lundi, 19 Novembre 2018
2. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, L’EIRL a pour but de permettre aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. L'EIRL répond ainsi à l’une ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
3. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, J'exerce une curatelle renforcée aménagée auprès d'une personne gérante de SCI. Du fait de ces difficultés, La SCI est en déficit. J'ai noté que le protégé ne peut plus être gérant ...
Lundi, 05 Novembre 2018
... d'entre vous en saurait il plus sur le KBIS pour une tutelle familiale svp ? --> Comment faites vous pour régler les achats pour votre protégé ? (je n'ai pas un gros salaire, donc je ne peux pas ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
5. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
6. Re: décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... anticipées du majeur protégé, il est possible que le nécessaire ait été fait par le tuteur, n'hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous renseigner mais ce n'est pas systématique ni obligatoire. ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
7. Re: Modèle de requête utilisation de fon
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir avez vous regardé ici ? : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...ien-gerer-la-mesure/ cordialement
Samedi, 06 Octobre 2018
8. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
9. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et que le majeur protégé ne détient qu'une toute petite part des actions de la sci, le risque est minime, mais si la sci envisage des emprunts, acquisitions, etc... la présence du majeur protégé au sein ...
Lundi, 17 Septembre 2018
10. Aider mon frère agresser par son curateu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je viens vers vous car je ne sais comment aider mon frère, Il est sous curatelle renforcer, son curateur est son géniteur qui a retrouvé il y a 1 an. Celui l'a agresser physiquement (2 jours ...
Lundi, 17 Septembre 2018
11. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... le montant restant, normalement excédentaire sinon c'est inquiétant, doit être remis intégralement au majeur protégé pour son usage personnel, il est libre de dépenser cette somme comme il l'entend sans ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
12. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... est si je ne veux pas de la tutelle seule , et que la co gestion est refusee , suis je legalement obligée de garder mon fils majeur protégé une semaine sur deux ... et reciproquement , si c'est moi qui ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
13. Re: Curatelle familiale, soins et logeme
(Place de la famille et des proches)
Merci pour la rapidité de votre réponse. Je partage votre avis mais j'ai quand-même quelques interrogations. Vraiment, sans vouloir chipoter, c'est dans le souci de bien-faire. C'est bien une curatelle ...
Mercredi, 22 Août 2018
14. Relevé bancaires papier ou en ligne ?
(Vos autres questions)
Bonjour, Depuis quatre mois, la banque m'oblige à télécharger les relevés bancaires des majeurs protégés. En a t-elle vraiment le droit alors que je n'ai jamais demandé la dématérialisation ? Je ...
Vendredi, 17 Août 2018
15. Re: Enquête mesure de protection des maj
(Place de la famille et des proches)
Bonjour,j'attends toujours votre réponse,je l'affirme et je signe profondément!les personnes ne sont pas protégés,agissons,Philippe Neri. ...
Dimanche, 12 Août 2018
16. Re: Renouvellement de tutelle et subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de la juge : effectuer des travaux dans un logement de la personne protégée en se rémunérant directement sur le compte de celle-ci, se faire rembourser des indemnités kilométriques. Il s'est d'ailleurs ...
Vendredi, 10 Août 2018
17. Re: Les enfants responsables financièrem
(Problèmes et Solutions pratiques)
ce n'est pas en qualité de subrogé que l'ehpad vous demande de signer mais en qualité d'enfant, si je comprends bien la nature du contrat si votre maman n'est plus en capacité de payer, c'est vous ...
Mardi, 07 Août 2018
18. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
... etc il est peu probable que les enfants ignorent tout de la mise sous tutelle sauf si c'est une volonté de la personne protégée, la famille est d'emblée privilégiée pour prendre les fonctions de tuteur ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
19. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
Bonjour Dans un premier temps, toute la fratrie (3 frères et soeur: A B C) a été convoqué au tribunal pour une audition en vue de la tutelle de l'ascendant veuf dispensé de s'y rendre. C'est A le ...
Samedi, 14 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
21. Convocation à une audience non publique
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Suite à une demande de changement de curateur la protégée a reçu un courrier du tribunal "convocation à une audience" en dessous il es marqué "j'ai l'honneur de vous inviter ...
Lundi, 02 Juillet 2018
Bonjour, Il y a un an, j'ai conclu un contrat de garde meubles pour stocker les meubles de la protégée résidant dorénavant en Ehpad. Or je viens d'apprendre que cette société a été mise en redressement ...
Vendredi, 22 Juin 2018
23. Re: Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vous avez l'autorisation du juge pour signer la promesse de vente, la prorogation n'est pas de nature à déroger à l'ordonnance du juge, personnellement je signerais, si cela est dans l'intérêt du protégé ...
Samedi, 16 Juin 2018
24. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
25. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
... la semaine prochaine, c'est peut-être important.) Seconde question: Je lis aussi: "Laisse les dépens à la charge de la personne protégée". En quoi pourraient consister ces dépens/frais? ...
Lundi, 21 Mai 2018
26. Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, J'ai eu plusieurs décès de mes protégés l'année passée et cette année. Bien sûr j'ai reçu leur déclaration d'impôts , dois-je les remplir ou dois-je les expédier aux notaires ?  ...
Mardi, 15 Mai 2018
27. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... justifier vos déclarations. Comment pouvez vous connaitre la teneur des échanges entre le juge et les enfants cotuteurs ? qui êtes vous vis à vis du majeur protégé ? vous n'avez pas à ...
Lundi, 30 Avril 2018
28. Re: màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
... mais attention les délais sont très courts, de plus généralement l'ordonnance mentionne l'exécution provisoire de l'acte ce qui évite ce temps, très long généralement, où la personne ne serait plus protégée ...
Samedi, 28 Avril 2018
29. Quels placement pour un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis tutrice de ma mère et viens de vendre son appartement. Comment puis je placer une partie de ce capital? Sur quel type de produit bancaire? Je vais devoir envoyer une requête au juge et ai pris ...
Mercredi, 18 Avril 2018
30. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
... majeur protégé . Qui plus est si la personne protégée est en capacité de donner son accord . C est la loi ...
Mardi, 17 Avril 2018
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