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148 résultats trouvés.

1. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... un pourcentage plus ou moins élevé sur les revenus du "protégé" pour se payer. Nous allons essayer de demander une main levée mais je pense qu'il faut produire un certificat d'expertise médicale ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
2. VENTE DE BIENS INDIVIS : CO INDIVISAIRE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ma protégée qui a 1/2 en pleine propriété (sa part de communauté) et l'autre en usufruit(option lors de la succession de son conjoint). Le frère et la sœur de ma protégée ont comme elle 1/3 en nue propriété. ...
Mardi, 17 Octobre 2017
3. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par une association de tutelle ou un mandataire privé est payante calculée selon les ressources du majeur protégé. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
4. que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Bonjour et Merci d avance de votre aide . Je vous explique en gros la situation , nous sommes 3 enfants qui habitons a 300 km de notre père ( alcoolique ) agé de 64 ans .nous n avons pas de relation avec ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
5. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'accueillir. le projet étant sérieux et validé par l'équipe des médecins, le curateur a-t-il une obligation de trouver un logement pour le majeur protégé? si c'est le cas merci de me donner ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
6. Décès de la personne protégée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Je ne savais pas (et ne pouvais pas) qu'il fallait se précipiter et bloquer le compte. Le temps de revenir du ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
7. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Le temps de revenir du sud de la France et de se consacrer à ses obsèques, quelques opérations (virements, prélèvements ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
8. Re: Tutelle, obsèques d'un parent
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, à mon sens cela dépend des revenus du majeur protégé. Si le majeur protégé est au rsa, 400€, ça va faire un "trou" dans le budget. Alors, dans ce cas, la requête semble la bonne ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
9. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
10. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Jeune délégué à la tutelle je n'ai pas encore tous les acquis donc voila jai un majeur protégé sous tutelle en maison de retraite cependant son état ne lui permet pas d'y rester (maladie ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
11. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de son dossier de surendettement. J'ai donc téléphoné à l'huissier ayant déposé l'assignation à ma protégée, cette dernière me rétorque que l'expulsion ne porte pas exclusivement sur les sommes dues ...
Lundi, 11 Septembre 2017
12. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... à l’article 430CC. Les requérants habilités sont : Le majeur protégé lui-même ; Son conjoint ; Son partenaire de Pacs ou son concubin, sauf rupture de la vie commune ; Un parent ...
Lundi, 14 Août 2017
13. Re: Derogation d'age
(Vie quotidienne)
... une place en foyer logement Très souvent, les listes d'attente sont longues et votre protégé risque de se retrouver sans logement ...
Lundi, 07 Août 2017
14. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fond du sujet, sans entrer dans les détails de la "nébuleuse" juridique, en curatelle le majeur protégé participe lui-même aux votes de l'AG ou peut donner procuration à toute autre personne, ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
15. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
16. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... psy, et tuteurs. Sachant que les juges sont tout-puisssants, le combat est biaisé et la vie des proches des majeurs protégés est pourrie. On m'envoie même promener lorsque je demande des nouvelles de la ...
Lundi, 24 Juillet 2017
17. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
MERCI ! ! ! C'est une assoc qui a la tutelle. Aucun moyen de savoir ce que fait la mandataire et je ne sais pas si un inventaire a été fait. C 'est le black out total. J' ai fait un courrier au juge ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
18. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
19. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
20. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... rencontrer le majeur protégé assez vite pour mettre en place la mesure. Si quelqu'un peut me renseigner? merci bonne journée ...
Jeudi, 29 Juin 2017
21. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
22. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... quotidiens de la protégée. Question : Ce partage des taches doit-il être porté à la connaissance et/ou agrée par le juge des tutelles ? Qu’en est-il de l’information auprès des tiers ? Sans accord ...
Lundi, 12 Juin 2017
23. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... des intérêts patrimoniaux de la personne protégée (PP) est soumise à un strict principe de confidentialité - le tuteur n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles - L'état de santé de la PP ne lui ...
Mardi, 06 Juin 2017
24. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... connais quelqu'un qui m'a parlé d'ouvrir des comptes bancaires à l'étranger. Quand je repensais à cette conversation en allant chercher le pain. J'ai entendu une conversation sur un majeur protégé. Avec ...
Samedi, 20 Mai 2017
25. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
26. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une ...
Lundi, 15 Mai 2017
27. Re: Utiilité Demande tutelle: externe ou
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, d'abord je précise que je ne suis pas une professionnelle , simplement un particulier mais votre message m'a fait réfléchir. je suis tutrice de ma mère depuis quelques mois. maman a été diagnostiquée ...
Vendredi, 12 Mai 2017
28. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit : Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 - Sur ...
Dimanche, 23 Avril 2017
29. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... exemple, du coup je ne sais pas comment tout cela va se passer...et cela m'angoisse si des personnes qui ont eu ce genre de problème avec leur parent majeur protégé peuvent m'éclairer ? car je ne ...
Jeudi, 13 Avril 2017
30. Re: CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
le Juge des tutelles attend juste de votre part que vous lui fassiez un compte rendu des evenements de l'année écoulée pour votre protégé. ca tient en une dizaine de ligne. ...
Vendredi, 07 Avril 2017
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