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147 résultats trouvés.

1. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
2. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... votre soeur souhaite t elle vivre à vos côtés ? le choix du domicile est du ressort du la personne sous tutelle, personne ne peut contraindre une personne protégée à changer de domicile si elle ne le souhaite ...
Jeudi, 07 Mars 2019
3. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
4. Re: témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... service ni à celui du majeur protégé. Des membres de la famille, des amis, mais également de simples connaissances peuvent servir de témoin. L'inventaire doit être daté et signé par tous les participants. ...
Mercredi, 27 Février 2019
5. Re: Tuteur familial obligations vis à vi
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonsoir Catherine Je vous remercie pour vos conseils. Je me suis battue en cour d'appel pour conserver mon rôle de tuteur afin de protéger maman car ma soeur joie sur le fait qu'elle est infirmière pour ...
Samedi, 23 Février 2019
6. mandataire judiciaire
(Vos autres questions)
Bonjour que veut dire mandataire judiciaire pour majeur proteges merci de vos reponses
Samedi, 16 Février 2019
7. Recherche assistante tutélaire VAL DE MA
(Formation, Agrément, Emploi)
... dans des pochettes à traiter, à classer, à payer en prenant en compte leur urgence, - classement des courriers dans les dossiers des majeurs protégés, - démarches simples (appels à des tiers, dépôt ...
Lundi, 11 Février 2019
8. Curatelle renforcée et accès aux relevés
(Place de la famille et des proches)
... répond qu'elle n'est censée envoyer les relevés de compte au protégé qu'en cas de curatelle simple et non renforcée. Est-ce que la curatrice m'a mal informée en me disant que la banque est censée ...
Mercredi, 06 Février 2019
9. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
Bonjour sur un forum nous ne pouvons vous donner que des réponses généralistes car nous ne connaissons pas votre situation - si vous bénéficiez de l'allocation adulte handicapée, alors il est normal ...
Vendredi, 01 Février 2019
10. Assiette rémunération MJPM
(Emoluments, Financement, Salaire)
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'obligation alimentaire versée aux services départementaux par l'enfant d'un majeur protégé placé en EHPAD et qui bénéficie de l'Aide Sociale : - n'est pas imposable ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
11. Intérêts de PEL imposables,
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... imposables ne risquent-ils pas de faire baisser des droits au majeurs protégé, notamment pour l'AAH, et même la prime d'activité ? Ne serait -t'il pas plus avantageux, de clôturer ce PEL générant des ...
Jeudi, 24 Janvier 2019
12. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous ! C'est mon premier sujet ici j'espère que je suis au bon endroit et que je vais arriver à m'exprimer Depuis TROIS ANS ET DEMI ma belle-mère (mère de mon conjoint) est victime ...
Lundi, 21 Janvier 2019
13. Secret professionnel avocat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis curateur d'une personne (curatelle renforcée) Elle a pris antérieurement une avocat pour un litige qu'elle a en tant que salariée (nounou) : 5000 € de salaires dus Son avocate refuse de communiquer ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
14. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je ne pense pas que ce soit "depuis peu"... La banque a raison, votre ordonnance ne précisant pas que vous avez mandat pour gérer l'épargne celle-ci reste disponible au majeur protégé. En ...
Jeudi, 17 Janvier 2019
15. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
16. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
18. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
19. Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tuteur libéral, une trentaine de personne à ma charge. Je dois déposer une certaine somme mensuelle (Argent de vie, variable entre 150 et 400€) chez certaines personnes protégées. Jusqu'à ...
Mardi, 01 Janvier 2019
20. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
Bonsoir après six mois (26aout2018) j’a reçu ma convocation pour mon audience pour une mainlevée. Et je me tourne vers pour avoir des conseils pour que le juges des acceptes m’a mainlevée. Pour ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
21. Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
... organismes et en particulier aux impôts pour notifier la mesure,je voudrais savoir si je dois indiquer comme adresse du protégé l'EHPAD ou toujours son domicile. Merci pour vos réponses ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
22. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous. Mon père est sous curatelle renforcée (ma soeur et moi sommes ses curateurs) et vient de rentrer en Ehpad. Par chance sa retraite permet de couvrir pile poil les frais d'accueil. Mais ...
Mardi, 04 Décembre 2018
23. Re: Recours contre ordonnance du juge de
(Problèmes et Solutions pratiques)
Merci. Le juge ayant pour mission la protection du protégé et de ses volontés, je m’emploierai le cas échéant à clarifier la situation. Quitte à demander une attestation au notaire qui pourra ...
Samedi, 01 Décembre 2018
24. protection des données
(Vos autres questions)
Bonjour, Je recherche un modèle de document, simple, concis, à la portée de la majorité des majeurs protègés, pour les informer de la portection de leur données, auquel ajouter la fomule de consentement. ...
Mardi, 27 Novembre 2018
25. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Catherine03, Le médecin pourrait se déplacer mais le protégé n'ouvrira pas. De plus, le protégé n'a sûrement plus les moyens de payer le certificat. Le majeur est bien évidemment opposé à l'aggravation. ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
26. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
27. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... corporelles qui ont été à l'origine de l'ouverture de la mesure. Le juge doit auditionner le majeur protégé et doit demander l'avis du curateur. Si les conclusions du médecin sont en désaccord avec ...
Lundi, 19 Novembre 2018
28. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, L’EIRL a pour but de permettre aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. L'EIRL répond ainsi à l’une ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
29. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, J'exerce une curatelle renforcée aménagée auprès d'une personne gérante de SCI. Du fait de ces difficultés, La SCI est en déficit. J'ai noté que le protégé ne peut plus être gérant ...
Lundi, 05 Novembre 2018
... d'entre vous en saurait il plus sur le KBIS pour une tutelle familiale svp ? --> Comment faites vous pour régler les achats pour votre protégé ? (je n'ai pas un gros salaire, donc je ne peux pas ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
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