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147 résultats trouvés.

1. Protection juridique
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Est il nécessaire de prendre l’assurance protection juridique pour les majeurs protégés ? ...
Jeudi, 09 Mai 2019
2. Requête en vue de vente immeuble ou loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de la vente d'un immeuble OU en vue du logement du majeur protégé ? Merci pour votre aide. ...
Mercredi, 08 Mai 2019
3. Re: vente immobilière
(Vos autres questions)
... difficile, voire impossible puisque le logement d'une personne sous tutelle est protégé par des règles particulières. ...
Samedi, 04 Mai 2019
4. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... des biens de la personne protégée Il s’agit d’une description de tous les meubles meublants, d’une estimation des biens immobiliers et mobiliers, de la désignation des espèces en numéraire et d’un ...
Jeudi, 02 Mai 2019
5. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
... n° 2 (ci-dessous) qui correspond au lieu de vie de la personne protégée ; - C est le taux mentionné dans le tableau n° 3 (ci-dessous) qui correspond à la période d'exercice des mesures de protection ...
Mercredi, 01 Mai 2019
Le majeur protégé doit recevoir toutes ses ressources sur son compte bancaire, il doit payer ses charges personnelles et ses achats personnels avec son compte, ce sera le tuteur qui va gerer ce compte ...
Mardi, 30 Avril 2019
7. déclaration de revenus majeur protégé dé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Le notaire d'un majeur protégé décédé l'an passé m'adresse la déclaration de revenus et me demande de la compléter et de la transmettre ensuite au service des impôts. Mon mandat s'étant ...
Jeudi, 25 Avril 2019
8. Impossibilité de faire un virement élect
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Ma protégée a un CCP sur lequel sur lequel je peux faire toutes les opérations courantes.Je peux faire sans problème des virements en utilisant le formulaire papier+faire la queue au bureau de poste .Le ...
Jeudi, 11 Avril 2019
9. travaux dans le logement
(Vie quotidienne)
tuteur familiale, d'un majeur handicapé(traumatisé crânien et moteur sans fauteuil),de 50 ans, nous habitons dans le même logement, condition obligatoire pour l'obtention de la tutelle, majeur , en invalidité ...
Mercredi, 03 Avril 2019
10. prelevement automatique de la personne s
(Mise en place et Levée)
bonjour, j'ai lu que la banque des qu'elle est au courant de la mise sous tutelle de la personne annule tous ses prelevemts automatiques . Comment le tuteur doit faire pour les remettre (impots,edf ...
Mardi, 02 Avril 2019
11. Re: Curatelle renforcée et statuts d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, A priori, un majeur protégé pouvant détenir des parts d'une société civile, je ne vois pas quelle modification il y aurait à apporter aux statuts. Seule, la gestion de ses parts s'exerçant ...
Jeudi, 28 Mars 2019
12. Re: documentaire pour Teva
(Place de la famille et des proches)
... 4 ans,il serait judicieux de réaliser un vrai reportage (avec témoignages )sur l'aspect des familles ainsi que le ressenti.Car les personnes ne sont pas protégés!vous pouvez me joindre au:0628553231 Philippe ...
Dimanche, 24 Mars 2019
13. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
14. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... votre soeur souhaite t elle vivre à vos côtés ? le choix du domicile est du ressort du la personne sous tutelle, personne ne peut contraindre une personne protégée à changer de domicile si elle ne le souhaite ...
Jeudi, 07 Mars 2019
15. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
16. Re: témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... service ni à celui du majeur protégé. Des membres de la famille, des amis, mais également de simples connaissances peuvent servir de témoin. L'inventaire doit être daté et signé par tous les participants. ...
Mercredi, 27 Février 2019
17. Re: Tuteur familial obligations vis à vi
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonsoir Catherine Je vous remercie pour vos conseils. Je me suis battue en cour d'appel pour conserver mon rôle de tuteur afin de protéger maman car ma soeur joie sur le fait qu'elle est infirmière pour ...
Samedi, 23 Février 2019
18. mandataire judiciaire
(Vos autres questions)
Bonjour que veut dire mandataire judiciaire pour majeur proteges merci de vos reponses
Samedi, 16 Février 2019
19. Recherche assistante tutélaire VAL DE MA
(Formation, Agrément, Emploi)
... dans des pochettes à traiter, à classer, à payer en prenant en compte leur urgence, - classement des courriers dans les dossiers des majeurs protégés, - démarches simples (appels à des tiers, dépôt ...
Lundi, 11 Février 2019
20. Curatelle renforcée et accès aux relevés
(Place de la famille et des proches)
... répond qu'elle n'est censée envoyer les relevés de compte au protégé qu'en cas de curatelle simple et non renforcée. Est-ce que la curatrice m'a mal informée en me disant que la banque est censée ...
Mercredi, 06 Février 2019
21. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
Bonjour sur un forum nous ne pouvons vous donner que des réponses généralistes car nous ne connaissons pas votre situation - si vous bénéficiez de l'allocation adulte handicapée, alors il est normal ...
Vendredi, 01 Février 2019
22. Assiette rémunération MJPM
(Emoluments, Financement, Salaire)
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'obligation alimentaire versée aux services départementaux par l'enfant d'un majeur protégé placé en EHPAD et qui bénéficie de l'Aide Sociale : - n'est pas imposable ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
23. Intérêts de PEL imposables,
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... imposables ne risquent-ils pas de faire baisser des droits au majeurs protégé, notamment pour l'AAH, et même la prime d'activité ? Ne serait -t'il pas plus avantageux, de clôturer ce PEL générant des ...
Jeudi, 24 Janvier 2019
24. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous ! C'est mon premier sujet ici j'espère que je suis au bon endroit et que je vais arriver à m'exprimer Depuis TROIS ANS ET DEMI ma belle-mère (mère de mon conjoint) est victime ...
Lundi, 21 Janvier 2019
25. Secret professionnel avocat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis curateur d'une personne (curatelle renforcée) Elle a pris antérieurement une avocat pour un litige qu'elle a en tant que salariée (nounou) : 5000 € de salaires dus Son avocate refuse de communiquer ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
26. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je ne pense pas que ce soit "depuis peu"... La banque a raison, votre ordonnance ne précisant pas que vous avez mandat pour gérer l'épargne celle-ci reste disponible au majeur protégé. En ...
Jeudi, 17 Janvier 2019
27. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
28. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
30. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
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