PAIEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2013 PAR LES DDCS

Bonjour,

Département 54. Toujours en attente de la régularisation 2012 et du 1er trimestre 2013 par la DDCS. Les lignes de crédit n'ont apparemment pas été affectées...

mjpm14000 écrit:

j'aimerai savoir si un MJPM a déjà fait un référé provision et le résultat?

Bonjour cher confrère Caennais,

aucun adhérent de la fédération ne l'a encore utilisée mais un MJPM d'Alsace non adhérent avait déclaré sur ce forum qu'il l'avait lancé de son propre chef. Vous pouvez lui demander le résultat.

Certains départements adhérents à la fédération nationale sont en train de lancer une procédure préparée collectivement par notre avocat. Le coût est prix en charge par notre assurance protection juridique, pour ceux qui en ont souscrit une.

Quant au résultat, il faudra être attendre ce que ces procédures donneront, mais cela nous paraît indispensable pour signifier à l’État que nous ne nous laisserons pas faire, et le mettre devant ses responsabilités. Cette action est bien entendue couplée avec d'autres démarches plus politiques.

bien cordialement

livier54 écrit:

Bonjour,

Département 54. Toujours en attente de la régularisation 2012 et du 1er trimestre 2013 par la DDCS. Les lignes de crédit n'ont apparemment pas été affectées...

Merci de ces informations, cela nous aide à appréhender la situation en France et à être plus précis dans nos contacts avec les politiques.

Bien cordialement,

Bonjour,

Département 68. Toujours en attente du 1er trimestre 2013 Réponse de la DDCSPP : crédits. insuffisants, MJPM privés trop nombreux d'une année à l'autre.
a quoi sert les statistiques ?

Bonjour à tous

De nouvelles instructions de gel de nos crédits auraient été données par l'Etat, c'est l'information que nous a fournie un mandataire de Rhône-Alpes. Seul notre budget serait concerné une fois de plus !!

Dans l'Hérault, la procédure référé provision a été lancée par 25 MJPM, et rapidement, les budgets ont été débloqués. Le problème restera le même pour le paiement du prochain trimestre.

Nous avons besoin de savoir quelle est la situation dans les départements où nous ne sommes pas représentés. Pour tenir compte des informations que vous nous donnerez, un écrit sera nécessaire : essayez d'obtenir une réponse par mél de votre DDCS. Envoyez votre réponse sur

Merci pour votre aide.
Cordialement

Ce n'est peut être pas le bon emplacement pour ma question..... comme l'État est en retard sur le paiement des factures, il est tenu de verser des intérêts moratoires, voire des intérêts sur les intérêts C'est ce qui se passe pour les marchés publics. Dans notre cas où nous signons des conventions de financement, est-ce prévu ? Voire est-ce respecté ?