PAIEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2013 PAR LES DDCS

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il y a 7 ans 3 mois #11573 par ARNAUD SODALIS 31

tutélia écrit: Ce n'est peut être pas le bon emplacement pour ma question..... comme l'État est en retard sur le paiement des factures, il est tenu de verser des intérêts moratoires, voire des intérêts sur les intérêts C'est ce qui se passe pour les marchés publics. Dans notre cas où nous signons des conventions de financement, est-ce prévu ? Voire est-ce respecté ?


Et bien non, aucun intérêt, parfois des excuses...

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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il y a 7 ans 3 mois #11579 par agnes
Pas de crédit à ce jour pour le 54 !!!!!

Oui pour des intérêts de retard, ce serait normal !
A l'inverse si nous ne payons pas nos charges dans les temps, nous avons droit aux intérêts de retard.

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il y a 7 ans 3 mois #11599 par tutélia
je le connais bien ce logiciel, j'ai été formateur en 2009..... indépendamment des problèmes techniques, les délais de traitement dépendent toujours de ce qu'on appelle "l'interface clavier-chaise" ==> le fonctionnaire qui saisit dans l'outil !!!! et les IM existent dans ce logiciel....

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il y a 7 ans 2 mois #11639 par MJPM68
Enfin dans le 68 règlement du 1er trimestre en cours.Il existe une liste des mandataires qui sont prioritaire.

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il y a 7 ans 2 mois #11640 par celestin

MJPM68 écrit: Il existe une liste des mandataires qui sont prioritaires.

Prioritaires suivant quels critères ???

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