Ce n'est peut être pas le bon emplacement pour ma question..... comme l'État est en retard sur le paiement des factures, il est tenu de verser des intérêts moratoires, voire des intérêts sur les intérêts C'est ce qui se passe pour les marchés publics. Dans notre cas où nous signons des conventions de financement, est-ce prévu ? Voire est-ce respecté ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Prioritaires suivant quels critères ???Il existe une liste des mandataires qui sont prioritaires.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.