PAIEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2013 PAR LES DDCS

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il y a 7 ans 3 semaines #11741 par tutélia
Pour le 54 : attention à ce que vous dit la DDCS car la dotation concerne les services mais également les mandataires privés, il est illégal de privilégier les uns par rapport aux autres ==> souvenez vous de la circulaire de septembre 2012, retirée en urgence, qui préconisait de privilégier les services aux MJPM privés....

Bon courage !

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il y a 7 ans 2 semaines #11746 par ARNAUD SODALIS 31
les DDCS ont 2 lignes budgétaires séparées, une pour les MJPM indépendants et une pour les associations. Et en effet, ils reçoivent des instructions en vue de payer en priorité les associations à notre détriment. C'est un fait.
Il nous appartient, n'étant pas partie prenante dans la gestion comptable des DDCS, d'exiger un paiement conforme à la convention, à savoir 45j maximum après présentation de la facturation. Au-delà de ce délai, nous sommes fondés à recourir à la procédure de référé provision.

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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il y a 7 ans 2 semaines #11747 par ARNAUD SODALIS 31

agnes écrit: Département 54 :( :angry: :evil:

J'aimerais connaître les départements à jour des versements de la DDCS ; si les mandataires pouvaient me le faire savoir.

D'autre part, quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi certains départements recoivent les crédits et d'autres pas, d'autant qu'il s'agit d'un budget national.


Les DDCS doivent faire "remonter" leurs besoins à la région, qui les fait remonter nationalement, en fonction des annexes que nous devons remplir. Certains MJPM estiment qu'ils n'ont pas à le faire. or, ces statistiques conditionnent les crédits à allouer aux départements. Il est donc INDISPENSABLE de les fournir aux DDCS dans les délais. Et ce, même si "nous sommes débordés", même si "on n'en peut plus de remplir des tableaux", même si "l'Etat paie en retard alors pourquoi on consacrerait un temps précieux à leur remplir des statistiques qui ne servent à rien"... Je cite là de nombreux témoignages.

Il faut être professionnels en tout : se conformer à nos obligations et agir contre l'Etat quand c'est nécessaire pour obtenir paiement.

Ensuite, il est indéniable que l'investissement personnel des fonctionnaires en place joue un grand rôle dans la rapidité des règlements.

A ce jour, en gros, la moitié des départements sont à jour. Il appartient aux MJPM non réglés de se rapprocher de leur fédération locale pour une action commune, toujours plus efficace.

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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il y a 7 ans 2 semaines #11777 par mjpm14000
Bonjour, je conseille au nouveau MJPM d'avoir une trésorerie d'avance car nous attendons le paiement de l'Etat de janvier à Heureusementt que la CAF paye en temps et en heure

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il y a 6 ans 11 mois #11903 par anne.mjpm
Bonjour à tous,

Nous sommes fin Août, et je ne suis toujours pas payée de l'état. MJPM est ma seule source de revenus, et l'état est ma plus grosse partie de revenus.
Avez vous des infos, car je commence à désespérer un peu !!
Alors vos infos seront les bienvenues.
Et pour ceux qui sont payés, pouvez vous me dire si cela est récent ?

Merci d'avance

Bon courage à tous.

Anne

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il y a 6 ans 11 mois #11905 par zegram69
Voyez mes 2 messages précédents.

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