renumeration des mandataires/ courrier tres intere

Dans ces périodes où on a sans doute besoin de repères, je dirais qu'avec 40 000 € de revenus, maintenant il financera sa mesure pour 281.52 (et non 306).
S'agissant de la participation du protégé, jusqu'à la fin de 2011 ce sera toujours 340.96. Puis à compter du 01/01/2012 281.52...
Est-ce exact ?

En effet, j'ai corrigé mon erreur.
Le décret 2011-936 modifiant l'article R472-8 étant applicable immédiatement, le plafond maximum est donc applicable des à présent.
De plus pour semer le trouble, il faudrait appliquer un proratatemporis, le décret étant paru le 6 aout...

Oui d'accord, j'avais zappé le III de l'art R 472-8 !!!

Bonjour
je suis nouvelle MJPM et j'en perds déjà mon latin avec tous ces changements de rémunération, quelqu'un aurait il déjà un aperçu de la nvelle fiche d'émolument ?
Merci pour tous vos conseils précieux
très cordialement

Si j'ai bien compris le raisonnement de CELESTIN le calcul des émoluments de 2011 se fera en deux temps :

- du premier janvier au 5 août 2011 par application de la grille 7 / 15 / 2

- à compter du 6 août 2011 avec cette même grille et des curseurs liés à la nature de la mission du lieu de vie de la période d'exercice et du montant des ressources.

La participation des financeurs publics se trouvant concernée la facturation du 3 eme trimestre 2011 suivra les mêmes critères.

Les greffières chargées de contrôler les émoluments ont du souci à se faire!

Le calcul de nos émoluments s'est TOUJOURS fait en 2 temps:
- calcul de la participation du MP en fonction de ses revenus calculé avec les 7%?15%2% (ARTICLE R471-5-2)
- calcul de la participation du financeur (ARTICLE R472-8)" Le tarif mensuel forfaitaire est fixé par un arrêté"

Jusqu'au 6 aout on utilisait l'arrête du 31 décembre 2008 qui fixait le tarif mensuel à 9.7 ou 15.2 fois le smic
A partir de maintenant, il faut utiliser les tarif mensuels fixés par l'arrêté du 3 aout 2011.

En résumé au lieu d'avoir 2 tarifs minimums de 136.8€ et 87.30€ , nous avons maintenant X tarifs minimums en fonction de la situation du MP.